Réformes politiques : trois nouvelles lois publiées dans le Journal Officiel

ALGER -Trois nouvelles lois relatives aux réformes politiques ont été publiées dans le deuxième numéro du Journal Officiel (JO) de l'année 2012.
Il s'agit de la loi organique relative aux partis politiques, de la loi organique relative à l'information et de la loi relative aux associations. Concernant la loi sur les partis politiques, le Conseil constitutionnel a, dans son avis, notamment déclaré l'article 8 non conforme à la Constitution.
L'article 8 de ladite loi est ainsi reformulé comme suit : "la création d'un parti ne peut être fondée sur des objectifs contraires aux valeurs et aux composantes fondamentales de l'identité nationale, aux valeurs de la Révolution du 1er novembre 1954 et de l'éthique de l'islam, à l'unité et à la souveraineté nationale, aux libertés fondamentales, à l'indépendance du pays et à la souveraineté du peuple ainsi qu'au caractère démocratique et républicain de l'Etat, à la sécurité et à l'intégrité du territoire national".
En outre, dans l'article 18 de ladite loi, la condition faite aux membres fondateurs des partis politiques d'avoir la nationalité algérienne d'origine a été reformulé. Le mot "origine" ayant été supprimé. Le Conseil constitutionnel a aussi reformulé l'article 73 de la loi sur les partis politiques.
Cet article énonce désormais que la dissolution définitive entraîne la dévolution des biens meubles et immeubles du parti politique conformément aux statuts sauf si la décision de justice en dispose autrement.
Par ailleurs, le Conseil constitutionnel n'a apporté aucune modification notable concernant les lois sur l'information et les associations. Trois autres lois organiques ont été déjà publiées dans le premier numéro du journal officiel de l'année 2012, rappelle-t-on.
Il s'agit des lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire et à l'élargissement des chances d'accès de la femme à la représentation dans les assemblées élues.
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, avait promulgué, jeudi ces six lois qui s'inscrivent dans le cadre des réformes politiques qu'il a annoncées dans son discours à la Nation le 15 avril dernier.
Le chef de l'Etat avait au préalable soumis ces nouveaux textes au Conseil constitutionnel pour en apprécier la conformité à la Constitution.
Ces lois avaient été auparavant adoptées par les deux chambres du Parlement durant la session d'automne en cours.