Réformer l?administration
L?organisation actuelle des pouvoirs administratifs et les modes de gestion des affaires publiques ont pu se justifier, par le passé, à des moments difficiles où il fallait bâtir l?administration et impulser l?effort de développement. Ils sont aujourd?hui inadaptés à une vie collective de plus en plus complexe et difficile, à une demande sociale extrêmement forte de participation et de justice de la part des citoyens. Ils doivent être transformés en profondeur pour garantir la cohésion sociale, l?adhésion des citoyens et l?efficacité dans le développement, en y apportant plus de transparence, plus d?équilibre, plus de justice, plus de participation des citoyens et de leurs élus. On peut aujourd?hui réaliser un véritable saut démocratique, presque une refondation de l?Etat, sur des bases nouvelles, mais en fait déjà exprimées un certain 1er Novembre 1954. « La restauration de l?Etat algérien démocratique et social, souverain, dans le cadre des principes islamiques. » L?Etat est l?expression de l?indépendance des individus et de leur égalité, les moyens qu?ils se donnent pour se protéger, régler leurs différends, gérer le bien commun dans l?intérêt de tous. Il n?est que l?instrument de la société et il tire sa légitimité du consentement des citoyens qui n?ont pas le sentiment de se soumettre à une autorité extérieure abusive mais d?adhérer à une communauté, dont ils acceptent les règles, qui est juste, et qu?ils sont prêts à défendre. La gestion des affaires publiques devrait s?articuler autour des principes suivants : Obligation de service public pour les administrations ainsi que pour les entreprises en situation de monopole ou de par leur mission : affaires générales, électricité, voirie, eau potable, assainissement, santé... c?est-à-dire que le fonctionnaire de l?état civil, de l?urbanisme, de la daïra, de l?électricité, des eaux est obligé de satisfaire le citoyen, de donner suite à ses doléances. Une autorité indépendante doit y veiller pour prévenir les éventuels abus et rétablir le citoyen dans ses droits. Egalité des citoyens devant le bien public : tout bien appartenant à la collectivité qu?il soit matériel (terrain, logement, local, aide financière) ou immatériel (emploi, gratification, titre) ne peut être affecté à un citoyen que d?une manière publique et porté à la connaissance de tous, en assurant par une instance indépendante le respect des procédures et les recours éventuels. Les accès aux emplois publics ou aidés par des fonds publics, les promotions, les mutations ne peuvent se faire que dans des règles strictes de compétence et d?égalité. Les citoyens ont le même droit au développement et à l?amélioration de leurs conditions de vie. Des mécanismes clairs doivent permettre l?information des citoyens, leur consultation et l?expression de leurs doléances. Obligation de dialogue social : les décisions importantes de l?administration ayant un impact sur la vie collective (transport, services collectifs, urbanisme, etc.) doivent faire l?objet de larges consultations au préalable auprès des concernés, notamment des partenaires économiques et sociaux, et doivent être soumises à une autorité indépendante de médiation et de recours. Cette obligation doit aussi s?appliquer dans la gestion des relations de travail. Droit de recours D?une manière générale, tout citoyen a le droit de recours devant une instance indépendante de médiation contre une décision de l?administration qu?il jugerait abusive. Cette instance a le pouvoir de le rétablir dans ses droits. Obligation d?information et d?assistance : les administrations dotées de pouvoirs de régulation et de sanction (impôts, douanes, commerce, hygiène...) doivent être plus proches des citoyens pour les informer et les conseiller. La sanction est un cas extrême, après rappel à l?ordre, récidive et preuve manifeste de fraude. Elle doit être soumise à un recours devant une instance indépendante. Toute atteinte aux biens d?un citoyen ne peut résulter que d?une décision de justice à caractère exécutoire après épuisement de tous les moyens de recours. La transparence et l?information la plus large sur la gestion des fonds publics Cette information est disponible et accessible à tout moment à tout citoyen. La soumission de l?administration à la loi ainsi qu?à la décision de justice qui s?imposent à tout agent de l?Etat sans avoir besoin de se référer à une autorité supérieure. Le fonctionnaire doit s?y soumettre et refuser d?appliquer une instruction illégale. Aussi, est-il nécessaire d?améliorer le mode de gestion des affaires publiques par : Un plus grand équilibre dans la répartition des compétences entre l?administration et les assemblées élues. La mise en place d?autorités indépendantes pour veiller à l?obligation de service public et à l?égalité des citoyens, règles qui s?imposent tant aux fonctionnaires nommés qu?aux élus. Des instruments de concertation et de médiation pour associer tant les partenaires sociaux que les citoyens en général dans la prise des décisions, leur suivi, et le règlement des conflits qui peuvent en résulter. Une plus grande participation directe des citoyens dans la gestion des affaires publiques Le rétablissement de la confiance entre les citoyens d?une part et certaines administrations spécifiques d?autre part (impôts, douanes, commerce, etc.) qui doivent avoir une mission de conseil et d?assistance, qui rappellent à l?ordre et sanctionnent en dernier recours après preuve manifeste de mauvaise foi et de fraude.Une refondation de l?Etat, pour assurer une plus grande justice, la cohésion sociale et l?efficacité suppose : Une indépendance totale des assemblées élues à qui revient la mission de développement économique et social. L?Etat doit assurer le transfert des compétences et des moyens. Ses représentants qui sont le wali et le chef de daïra sont liés à ces assemblées par des contrats d?objectifs et de moyens. Les assemblées élues sont redevables vis-à-vis de l?Etat pour les crédits engagés et le respect de la Loi. Le wali peut saisir une chambre de conciliation ou la justice pour tout ce qu?il considérerait non conforme à la loi. Les assemblées élues sont comptables devant les citoyens de leurs actions. Le recours à des autorités indépendantes composées de représentants de l?administration (sans qu?ils soient majoritaires), de citoyens et de représentants des acteurs économiques et sociaux et des experts selon les domaines concernés pour à la fois discuter des propositions de décisions de l?administration et statuer sur les recours des citoyens. Des autorités différentes auraient pour missions de veiller au respect de l?égalité des citoyens devant le bien public, de mettre en ?uvre l?obligation de dialogue social, d?empêcher les éventuelles décisions abusives de l?administration et de donner suite aux recours des citoyens. Des autorités spécifiques concerneraient la fiscalité, l?urbanisme, les services communs. Une gestion autonome des établissements publics (de l?éducation et de la santé notamment), dont les conseils d?administration composés de représentants de l?Etat, sans qu?ils soient majoritaires, des citoyens et d?experts selon des critères reconnus, auront de larges prérogatives de gestion. La première mesure à prendre serait d?abord une loi de décentralisation qui viserait : Le transfert aux assemblées élues (l?APW et l?APC) des misions et des structures de l?urbanisme, du logement, de l?activité économique, de l?hydraulique, des infrastructures. Les fonctions de régulation relevant des représentants de l?administration centrale : réglementation générale, sécurité, environnement, éducation, santé. La création de deux grandes chambres de médiation au niveau de la wilaya, une à caractère économique et social et l?autre pour les infrastructures, composées de représentants du wali, de l?APW, des partenaires économiques et sociaux, des experts, et des citoyens, chargées de se prononcer sur les décisions de l?administration, d?organiser la concertation, de traiter des recours des citoyens dans leurs domaines respectifs. La mise en place de commissions de recours indépendantes pour les questions fiscales, des douanes et commerciales. La création d?une mission d?observateur du service public, rattachée à l?administration judiciaire pour veiller au respect de l?obligation de service public, traiter les litiges, rétablir les citoyens dans leurs droits et proposer des améliorations. L?officialisation des sessions élargies des APC et APW, à échéances régulières, avec, comme observateurs, avec voix consultative, des citoyens tirés au sort pour chaque session à partir des listes électorales pour veiller à une juste représentation. Elles seront consacrées à l?écoute des citoyens, à l?information sur les projets de la commune et sur la gestion des finances publiques. Des sessions identiques seront tenues à chaque fois que nécessaire pour les questions liées à l?affectation des biens publics. La mise en place de conseils d?administration pour la gestion des établissements publics (notamment ceux du domaine de l?éducation et de la santé) avec une large participation des citoyens et des partenaires sociaux. Ce premier texte serait suivi d?une loi pour consacrer et organiser l?égalité des citoyens devant le bien public.
Posté Le : 11/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Boualem T.
Source : www.elwatan.com