Réforme des retraites en France : Le projet de loi sera voté "d'ici l'été prochain"

Le futur projet de loi sur la réforme des retraites sera voté "d'ici la fin de la session parlementaire de l'été prochain", a annoncé ce jeudi 12 septembre le Premier ministre, Edouard Philippe devant le Conseil économique social et environnemental (Cese). Le calendrier et la méthode se précisent. La réforme des retraites fera l'objet de "consultations citoyennes" de fin septembre "jusqu'à la fin de l'année", devant aboutir à un projet de loi voté "d'ici la fin de la session parlementaire de l'été prochain", a annoncé ce jeudi 12 septembre le Premier ministre, Edouard Philippe.
"Au c?ur du contrat social"
"Parce que la méthode que voulons utiliser pour ce grand projet, c'est celle de l'acte II : plus d'écoute, plus de dialogue avec les corps intermédiaires. Nos convictions sont fortes et notre détermination entière. Mais la réforme n'est pas écrite. Nous avons besoin de l'engagement de tous, et nous sommes prêts à prendre le temps qu'il faudra. Certains diront d'ailleurs que la préparation de cette réforme prend trop de temps. Ce sont souvent les mêmes qui nous disaient, il y a peu, que nous allions trop vite", a expliqué le chef du gouvernement. "Nous sommes décidés à prendre tout le temps nécessaire", a-t-il déclaré devant le Conseil économique social et environnemental (Cese), précisant que ce délai servira à "définir le système cible et les générations concernées" par le "système universel" par points voulu par Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat lancera "avant la fin du mois de septembre" un cycle de "consultations citoyennes" qui "se termineront à la fin de l'année", via notamment une "plateforme numérique", a annoncé M. Philippe.

"Une mission à Sophie Bellon"
En parallèle, des concertations avec les partenaires sociaux "vont commencer dès la semaine prochaine" et "dureront jusqu'au début du mois de décembre". Ces discussions porteront sur quatre thèmes, dont les "conditions d'ouverture des droits", en particulier "l'importante question de l'âge (de départ) et de la durée (de cotisation)", et le "pilotage financier du système", pour le ramener à l'équilibre d'ici 2025.
Sur le thème clef de l'âge de départ à la retraite ou de durée de cotisation, le Premier ministre a annoncé qu'il allait "confier une mission à Sophie Bellon, présidente du conseil d'administration de Sodexo qui aura à ses côtés Jean-Manuel Soussan, directeur des ressources humaines du groupe Bouygues Construction, et à Olivier Mériaux ancien directeur général adjoint de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)". Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le projet de loi sur la réforme des retraites vise à mettre fin au 42 régimes existants en créant un système universel par points en 2025 dans lequel "un euro cotisé donne les mêmes droits".

Philippe s'engage à "prendre le temps"
Soucieux de rassurer des partenaires sociaux aux aguets, Edouard Philippe s'est engagé jeudi à "prendre le temps" pour élaborer le régime universel des retraites souhaité par Emmanuel Macron et prévu son adoption d'ici à l'été 2020. Le Premier ministre a présenté le calendrier de cette réforme sensible ainsi que la méthode de concertation pour les prochaines semaines, comme il s'y était engagé la semaine dernière auprès des syndicats et du patronat. "Pour définir le système cible et les générations concernées, l'objectif demeure le même que celui que j'ai déjà évoqué, à savoir un vote du parlement sur le projet de loi d'ici la fin de la session parlementaire de l'été prochain", a-t-il dit devant les partenaires sociaux réunis au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Il a surtout pris de nombreuses précautions à l'égard des partenaires sociaux, disant vouloir adopter "la méthode de l'acte II" du quinquennat avec "plus d'écoute" et "plus de dialogue". "Nos convictions (...) sont fortes et notre détermination est entière, mais la réforme n'est pas écrite. Nous avons besoin de l'engagement de tous et nous sommes prêts à prendre le temps qu'il faudra", a-t-il dit. "Ce temps long, nous l'assumons, on ne réforme pas un système vieux de 70 ans en quelques semaines, surtout lorsqu'on sait combien ce sujet passionne les Français, autant qu'il les inquiète." Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, le projet de loi sur la réforme des retraites vise à mettre fin aux 42 régimes existants en créant un système universel par points en 2025 dans lequel "un euro cotisé donne les mêmes droits".

Convergence en "pente douce"
Ce chantier suscite une vague de contestation de la part de certaines organisations syndicales. Force ouvrière et la CGT ont respectivement appelé à manifester le 21 et 24 septembre. Les syndicats de la RATP prévoient également une grève massive vendredi - la plus importante depuis 2007 - pour réclamer le maintien des avantages de leur régime. Ce système conduira bien, selon Edouard Philippe à la disparition des régimes spéciaux "qui, à quelques exceptions près, n'ont plus lieu d'être", mais il renforcera "la redistribution au profit des plus modestes" et "corrigera les inégalités de pensions entre les femmes et les hommes". Il apportera aussi plus de lisibilité, puisque chaque Français pourra consulter le nombre de points cumulés pendant sa carrière. Il assurera également une pérennité financière au système, puisqu'il sera possible d'ajuster la valeur du point, a-t-il ajouté. Les conditions permettant de tels ajustement seront toutefois fixées avec les partenaires sociaux. Edouard Philippe se dit conscient de la difficulté que rencontreraient certaines professions pour appliquer d'emblée les règles du nouveau régime. Il promet donc une convergence "en pente douce" avec des transitions allant jusqu'à 15 ans, comme préconisé par le Haut commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, désormais membre du gouvernement. Il prend aussi l'engagement de ne pas appliquer la réforme aux personnes bénéficiaires des régimes actuellement en place "tant que les transitions ne seront pas arrêtées". Il promet par ailleurs de tenir compte des métiers dangereux ou pénibles sur le plan physique et de reconnaître "la valeur de l'engagement" des militaires et des forces de sécurité intérieures, qui peuvent dans certains cas partir à la retraite à partir de 52 ans.
Trois concertations
Il a également dit souhaiter que ceux qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans puissent partir plus tôt que les autres assurés. Edouard Philippe a réaffirmé que la mise en place du système universel ne concernerait ni les retraités actuels ni les actifs proches de la retraite, conformément aux préconisations de Jean-Paul Delevoye, qui souhaite que la première génération concernée soit celle de 1963. Les droits acquis dans le régime actuel seront également conservés à 100%, ce qui signifie que les nouvelles règles ne s'appliqueront "qu'au prorata de la carrière après 2025". Il dit finalement compter sur la mobilisation des entreprises pour maintenir les plus de 60 ans en activité et annonce à ce titre la mise en place d'une mission pour faire des propositions sur le sujet, en collaboration avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Le Haut-commissaire ouvrira ainsi des discussions avec les partenaires sociaux "dès la semaine prochaine" au sujet des mécanismes de solidarité, des conditions d'ouverture des droits à pension, des conditions d'équilibre en 2025, et des modalités de pilotage et de gouvernance du nouveau régime. Elles se termineront au début du mois de décembre. Des discussions avec les catégories professionnelles affectées par la réforme s'ouvriront également pour faire remonter les difficultés des régimes dans le cadre d'une fusion. Une concertation citoyenne s'ouvrira par ailleurs d'ici la fin du mois de septembre pour que les Français s'expriment sur les propositions du Haut-commissaire à travers une plateforme numérique ou bien lors de réunions publiques. FO et la CFE-CGC ont dénoncé dans des communiqués une opération de communication cherchant à masquer une volonté à terme de piloter les retraites en donnant la priorité aux contraintes budgétaires et à terme, "reculer l'âge de départ à la retraite".