Réforme des assemblées communale et de wilaya : Le nouveau texte ne sera pas prêt avant 2010
Les nouveaux codes communal et de wilaya semblent en éternel chantier. Le texte final n'est pas encore prêt et son examen par le Parlement ne sera possible qu'en 2010. « Je pense que le projet sera soumis au Parlement avant la fin du premier semestre 2010 », a déclaré M. Ould Kablia, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur chargé des Collectivités locales à la Chaîne III de la Radio algérienne. Le ministre a précisé que le processus est encore long : « Il y a plus de 200 articles dans ce projet. Nous les traitons dans l'ordre et progressons à peu près d'une vingtaine d'articles par séance de travail. » Tout en indiquant que deux séances interministérielles ont déjà été tenues, M. Ould Kablia estime qu'il faudra encore au moins une dizaine de séances pour finaliser le projet. Des séances qui nécessiteraient des mois à être organisées. La date avancée, l'été dernier, par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, semble d'ores et déjà dépassée. M. Ouyahia, faut-il le rappeler, avait indiqué que ce nouveau texte de loi pourrait être soumis à l'approbation du Parlement avant la fin de l'année 2009. Déclaration corroborant celle du président de l'APN lui-même qui avait, pour sa part, annoncé en avril dernier que le projet serait examiné par l'Assemblée durant la session automnale. Mais voilà qu'un ministre délégué affirme tout le contraire. Autrement dit, M. Ould Kablia atteste que le traitement final du projet, qui est d'une « extrême sensibilité », nécessite beaucoup plus de temps que prévu.Le ministre de l'Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, avait insinué en mai dernier que le texte ne serait pas prêt de sitôt en disant que « les APC et les APW qui seront élues en 2012 devront être régies par les nouveaux textes ». Selon une source très proche du dossier, le nouveau code communal ne sera mis en application qu'à la fin de cette législature. Cela fait au moins deux ans qu'une commission mixte, composée de représentants des ministères de l'Intérieur et des Finances, travaille sur ce projet censé donner un nouveau souffle aux collectivités locales en conférant aux élus locaux plus de prérogatives. C'est du moins ce qu'espéraient les partis politiques, y compris le FLN.Mais à bien lire la mouture finale du projet faite par le ministère de l'Intérieur, rien n'a changé en termes de répartition du pouvoir et des prérogatives des élus locaux. La configuration actuelle de l'assemblée communale est inchangée : le pouvoir reste concentré entre les mains du wali et du chef de daïra, nommés par décret. Dans la mouture préparée par le ministère de l'Intérieur, qui est actuellement traitée en conseil interministériel, le pouvoir du président de l'assemblée communale a été réduit au point où ce dernier pourrait se retrouver devant la justice s'il prenait une décision passant outre les avis des services technique ou administratif. Aussi, le P/APC ne sera plus forcément celui qui est en tête de liste. Cependant, le nouveau texte de loi est de nature à renforcer la place de la femme dans les assemblées locales ; ainsi, il leur est réservé 30% des sièges. Cela en attendant son examen par le Parlement.
Posté Le : 12/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com