Réforme de la Fonction Publique
Le CLA exige la transparence Au moment où se déroulait la bipartite gouvernement-UGTA, le Conseil des lycées d?Alger (CLA) tenait jeudi son assemblée générale au lycée Omar Racim afin de rendre publique sa nouvelle mouture du statut général de la Fonction publique. Une contre-proposition à travers laquelle le CLA entend réagir et agir contre le nouveau texte de la Fonction publique, porteur d?une « vision réductrice de l?Etat et de ses agents ». Résolument opposé à la tenue de la bipartite dans un climat « marqué par une agitation sociale considérable dans le secteur de l?enseignement secondaire, les travailleurs du Trésor et ceux des impôts, les paramédicaux, la grogne dans l?université, les médecins spécialistes », le CLA a souligné par le biais d?une déclaration rendue publique toutes les limites d?une bipartite « déjà hypothéquée par l?activisme d?appareil d?un syndicat très peu représentatif dans la Fonction publique et par un gouvernement à la marge de man?uvre réduite ». Pour le CLA, « il ne faut pas s?attendre à un bouleversement dans la situation sociale dans la Fonction publique tant que les fonctionnaires continueront à être sous-représentés dans ces conclaves, véritables réceptacles du mécontentement social ». La réforme du statut général de la Fonction publique, arborée par ses rédacteurs comme une nécessité pour la réforme et la modernisation des structures de l?Etat, n?est qu?un argument invoqué, estime le syndicat, pour « justifier les règles actuelles de la relation de travail alors que les fonctionnaires, les premiers concernés, se voient privés de l?accès à l?information concernant ce nouveau projet ». Selon le CLA, ces modifications législatives et réglementaires violent le principe du régime unifié des garanties du fonctionnaire visant à l?égalité des fonctionnaires, conception qui doit prévaloir dans tout statut de la Fonction publique. Le syndicat dénonce les violations des articles 18,19, 20, 21 qui introduisent « une défonctionnarisation », c?est-à-dire une dépermanisation des fonctionnaires. « Selon cette logique, cohabiteront dans le c?ur même de l?Etat des zones de droit et de non-droit », s?indigne le CLA et de poursuivre : « D?un côté, existera un collège comportant des titulaires et le second des non-titulaires. » Le CLA ne manque pas également d?attirer l?attention sur le problème de la la représentation des fonctionnaires dans les organismes consultatifs : le Conseil d?Etat dont le rôle est circonscrit par la loi organique 98-01 du 8 mai 1998 et le Conseil supérieur de la Fonction publique avec les commissions paritaires et de recours. Selon le CLA, les articles 40 et 31 du nouveau projet ne tiennent pas compte de la représentativité sociale du syndicalisme autonome. Le syndicat considère que la représentativité nationale des syndicats doit être identifiée non pas par le ministère du Travail mais par un juge. C?est pourquoi il propose d?introduire une clause de contrôle de cette représentativité, notamment concernant les attributions, la répartition du nombre de sièges par syndicat représentatif au niveau national ou local. Par ailleurs, le CLA craint que le rétrécissement du champ d?action de l?Etat dans le nouveau projet ne débouche sur « un renforcement des hiérarchies et du pouvoir discrétionnaire » contribuant de la sorte à « mettre les cadres de la nation à la merci des féodalités politiques ». « Pour se préserver du clientélisme, il est nécessaire d?introduire à tous les niveaux de la hiérarchie le principe de transparence et d?égalité et de qualification à l?accès aux postes supérieurs de l?Etat », préconise enfin le même syndicat.
Posté Le : 16/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Monia Zergane
Source : www.elwatan.com