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Référendum du 29 septembre


Une charte en attendant les textes d?application Le président Bouteflika annonce, le 14 août 2005, la tenue d?un référendum sur un projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale. Un scrutin qui se tiendra le 29 septembre 2005 et qui sera plébiscité par un taux de 97,38%, soit 14 057 371 de votants « oui ». C?est Boualem Bessaih, fraîchement nommé président du Conseil constitutionnel, qui proclame les résultats définitifs et officiels du scrutin deux jours après. Sur un nombre d?inscrits de 18 313 594 électeurs, 14 435 113 avaient voté. On enregistre alors un taux de 2,62% de « non » soit 377 748 votants. Le nombre de bulletins nuls est de 171 231. Cette charte est « le seul compromis autorisé par les équilibres nationaux », avait indiqué Bouteflika dans son discours du 14 août 2005. C?est un texte qui interdit d?activité politique, « sous quelque forme que ce soit », les ex-terroristes et les « responsables de l?instrumentalisation des préceptes de l?Islam » durant les années de feu et de sang. Il énonce qu?aucune contestation ne sera tolérée une fois que le peuple l?aura approuvé à travers le référendum. Le document en quatre pages contient une série de mesures juridiques en faveur de ceux qui acceptent de déposer les armes et de renoncer à la violence. Le projet de la charte est considéré comme un prolongement de la politique de concorde civile initiée en septembre 1999. Une démarche qui avait permis la reddition de 5 à 6000 membres de l?Armée islamique du salut (AIS). Si aucun chiffre n?a été jusqu?ici communiqué sur le nombre de ceux qui ont déposé les armes depuis le 29 septembre, les textes d?application de la charte sont encore au stade de la réflexion. Aucun officiel ne se hasarde à évoquer la question, bien que le président de la République ait renvoyé ce dossier aux magistrats lors de son discours à l?occasion de l?ouverture de l?année judiciaire. Tout ceux qui sont concernés par ces textes attendent toujours.

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