Rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises : Il sera entamé le 1e mars prochain

Selon le Directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises en difficulté entrera en vigueur le 1er mars prochain avec l'ouverture de l'inscription de ces entreprises pour adhérer au dispositif adopté par la dernière tripartite.Les entreprises en difficultés financières voulant bénéficier de ce dispositif doivent se rapprocher des services des impôts pour s'y inscrire durant la période allant du 1er mars au 30 avril prochains, a indiqué M. Raouia, dans une déclaration à la presse en marge d'une journée d'information sur le dispositif. Ainsi, une période de moratoire de 12 mois, mais qui pourrait atteindre 36 mois en fonction des capacités financières de chaque entreprise, leur sera accordée et durant laquelle les entreprises bénéficiaires ne seront pas tenues de payer leurs dettes fiscales, précise M. Raouia.
Par ailleurs, le rééchelonnement des dettes fiscales inclut l'annulation des pénalités infligées à ces entreprises. Le nombre total des entreprises devant bénéficier de ce dispositif sera connu une fois l'opération d'inscription achevée, a-t-il ajouté. Le rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises algériennes en difficultés a été décidé lors de la dernière tripartite tenue fin septembre 2011. Ce rééchelonnement sera traité au cas par cas avec un octroi d'une période de différé de paiement durant une ou deux années, étalement du paiement de cette dette sur trois années et l'annulation des pénalités de recouvrement. Le directeur général des impôts a, par ailleurs, souligné que la rencontre de jeudi vient boucler une série de regroupements régionaux ayant réuni les représentants de l'administration fiscale et les opérateurs économiques locaux pour expliquer les mesures contenues dans la circulaire fixant les modalités de rééchelonnement des dettes fiscales des entreprises.
Il a, d'autre part, tenu à expliquer que cette mesure n'inclut pas les dettes relatives aux charges sociales, alors qu'un moratoire lié au paiement de la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) devra être négocié avec le receveur de wilaya au niveau de laquelle l'entreprise est implantée, du fait qu'une partie des revenus de cette taxe appartient à la collectivité locale. Par ailleurs, des détails techniques relatifs à l'application de cette circulaire ont été soulevés par les opérateurs économiques présents à la rencontre. Il s'agit, entre autres, de la nature des activités économiques concernées par le rééchelonnement et le devenir des contentieux antérieurs à l'entrée en vigueur de cette décision. En réponse à ces préoccupations, le directeur des opérations fiscales de la DGI, M'hand Issad, a expliqué, lors de la rencontre, que le moratoire accordé par les pouvoirs publics exclut les petits métiers et les artisans, ajoutant que ces derniers bénéficieront de mesures différentes à l'image des chauffeurs de taxis qui font déjà l'objet d'un dispositif en cours d'exécution.
Soulignons enfin que le délai de 36 mois ne sera pas appliqué à toutes les entreprises, et que le traitement se fera au cas par cas et en fonction des capacités de paiement de chaque entreprise.