Rééchelonnement des dettes fiscales à Batna : 80 entreprises économiques déposent leurs dossiers

La direction de wilaya des Impôts a indiqué qu'environ 80 entreprises économiques activant à Batna ont déposé des dossiers pour le rééchelonnement de leurs dettes fiscales. Les entreprises concernées vont ainsi bénéficier d'un délai d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2013 pour apurer leur situation vis-à-vis du fisc, a précisé le responsable des recouvrements au sein de cette direction. Le même responsable a par ailleurs ajouté qu'il appartiendra au percepteur de wilaya d'élaborer, par la suite, un calendrier étalé sur 36 mois comme pour le paiement de leurs arriérés sur la base d'un engagement dûment signé par le contribuable. Une commission de wilaya, avec à sa tête le directeur de wilaya des Impôts, a été installée au début de ce mois de février pour étudier dès le début du mois de mars les dossiers au cas par cas, selon l'appartenance territoriale de chaque entreprise à travers les 14 recettes de la wilaya. Les dettes fiscales non recouvrées jusqu'à fin 2011 sont estimées à 1,056 milliard de dinars, selon la même source, qui a souligné que ce montant est composé de la dette principale et des pénalités de retard. Soulignons enfin que la direction des Impôts a mené une campagne de sensibilisation pour inciter les opérateurs économiques à profiter de cette possibilité de rééchelonnement.