Rééchelonnement des dettes fiscales: 80 entreprises économiques déposent leurs dossiers à Batna

Quelque 80 entreprises économiques activant à Batna ont déposé des dossiers pour le rééchelonnement de leurs dettes fiscales, a-t-on appris auprès de direction de wilaya des Impôts. Les entreprises concernées vont bénéficier d'un moratoire d'une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 mars 2013 pour apurer leur situation vis-à-vis du fisc, a précisé le responsable des recouvrements au sein de cette direction.Il a ajouté dans ce sens qu'il appartiendra par la suite au percepteur de wilaya d'élaborer un calendrier étalé sur 36 mois comme "délai maximum" pour le paiement de leurs arriérés sur la base d'un "engagement dûment signé par le contribuable". Une commission de wilaya, avec à sa tête le directeur de wilaya des Impôts, a été installée au début de ce mois de février pour étudier dès le début du mois de mars les dossiers "au cas par cas" selon l'appartenance territoriale de chaque entreprise à travers les 14 recettes de la wilaya.
Les dettes fiscales non recouvrées jusqu'à fin 2011 sont estimées à 1,056 milliard de dinars, selon la même source, qui a souligné que ce montant est composé de la dette principale et des pénalités de retard. La direction des Impôts a mené une campagne de sensibilisation pour inciter les opérateurs économiques à profiter de cette possibilité de rééchelonnement, considérée comme un encouragement aux entreprises économique d'apurer leurs dettes.