Rééchelonnement des dettes des PME : Le cas par cas ne fait pas l'unanimité

C'était en effet la première fois qu'une telle réunion soit consacrée exclusivement aux préoccupations du monde de l'entreprise. Elle aura d'ailleurs vu la première participation du Forum des chefs d'entreprise.
Le gouvernement, qui avait multiplié les gestes de bonne volonté depuis le début de l'année, dans un climat social tendu, a poursuivi sur sa lancée en concédant aux opérateurs économiques quelques-unes de leurs revendications. C'est ainsi qu'il est  revenu sur la décision controversée de la loi de finances complémentaire de 2009, à  savoir le crédit documentaire (Credoc) en lui retirant le caractère obligatoire pour le règlement de toutes les importations et en réhabilitant le moyen de la remise documentaire. L'autre décision importante en faveur des PME a été d'accepter le rééchelonnement des créances des entreprises en difficulté. Le gouvernement a même donné son accord pour la participation du Trésor public à  la bonification des intérêts sur les crédits d'investissement et demandé aux banques d'accorder aux PME un différé de remboursement. Le montant des dettes rééchelonnées tournera autour de «200 milliards de dinars et concernera quelques milliers d'entreprises, dont une centaine a déjà été touchée», selon le délégué général de l'Association des banques et des établissements financiers. Toutefois, la décision a priori satisfaisante pour les entreprises a suscité beaucoup de mécontentements, les opérateurs économiques reprochant notamment aux banques de faire preuve de lenteur et n'appréciant pas particulièrement le principe du cas par cas. Certains chefs d'entreprise ont réclamé que toutes les PME soient concernées par ce dispositif.   A l'occasion de la tripartite du 28 septembre, le gouvernement a affirmé le principe du rééchelonnement des dettes fiscales des PME au cas par cas avec l'octroi d'une période de différé de paiement durant une ou deux années, selon la situation financière de l'entreprise concernée, l'étalement du paiement de la dette fiscale sur 3 années et l'annulation des pénalités d'assiette et de recouvrement.