Réduction de la pression fiscale pour les entreprises
Les opérateurs économiques auront désormais droit à une réduction de la pression fiscale, prévue par la loi de finances complémentaire 2008. Ce dispositif s'accompagne d'une simplification des procédures en faveur des opérateurs économiques. Ces mesures viennent d'être annoncées par la Direction générale des impôts. Première bonne nouvelle : les modes et les niveaux d'imposition en matière d'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) sont désormais réaménagés. Ainsi, le taux de l'IBS est fixé à 19% pour les activités de production de biens, le bâtiment et les travaux publics ainsi que les activités touristiques.Le même impôt est fixé à 25% pour les activités de commerce et de services ainsi que pour les activités mixtes lorsque le niveau du chiffre d'affaires réalisé au titre du commerce et des services est de plus de 50% du chiffre d'affaires hors taxes. La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé également la suppression du taux réduit applicable aux bénéfices réinvestis. Mais seulement pour les besoins de la dynamisation de l'investissement local, les entreprises qui bénéficient d'exonérations ou de réductions de l'IBS sont désormais contraintes de réinvestir la part des bénéfices correspondant à ces exonérations ou réductions, et ce, dans un délai de quatre ans à partir de la date de clôture de l'exercice dont les résultats ont été soumis au régime préférentiel. Le non-respect de ces dispositions entraîne le reversement de l'avantage fiscal majoré d'une amende fiscale de 30%, avertit la DGI.La loi de finances complémentaire 2088 a institué une exonération de la TVA pour les opérations d'exportation de l'or. En outre, le droit de garantie applicable sur l'or, l'argent et le platine est réduit de 50%, et ce, afin de baisser la charge fiscale pesant sur les ouvrages en métaux précieux. Histoire d'inciter aussi les opérateurs à emprunter le canal formel des services de garantie. Ainsi, ce droit de garantie passe donc à 4000 DA (contre 8000 DA auparavant) par hectogramme pour les ouvrages d'or, à 10 000 DA (contre 20 000 DA) pour les ouvrages en platine et à 150 DA (contre 300 DA) pour les ouvrages d'argent.Autre nouveauté : le régime de l'Impôt forfaitaire unique (IFU) a été également réaménagé afin de remédier aux insuffisances constatées lors de sa mise en 'uvre. Néanmoins, les nouvelles dispositions prévues à ce propos par la loi de finances complémentaire ne peuvent être applicables avant janvier 2009. La nouveauté consiste à élargir le champ d'application de l'IFU aux opérations de location de matériel ou de biens de consommation durables. Sont concernées par cette disposition les opérations de commerce multiple et de grande surface, celles portant sur la vente de médicaments et produits pharmaceutiques et les opérations sur chantiers de construction. Les artisans traditionnels ainsi que ceux exerçant une activité d'artisanat d'art bénéficient d'une exonération permanente de l'IFU, mais à la condition de souscrire à un cahier des charges et à l'engagement de former des jeunes pour la préservation des métiers des arts traditionnels et d'art. Le taux de l'IFU est désormais réduit, passant de 6 à 5% et son produit est réparti à hauteur de 48,5% pour le budget de l'Etat, de 1% pour les chambres de commerce, de 0,5% pour la chambre de l'artisanat et des métiers, de 40% pour les communes, de 5% pour les wilayas et de 5% pour le fonds commun des collectivités locales. La loi de finances complémentaire prévoit aussi l'exonération de droits et taxes des produits chimiques et organiques importés par les fabricants de médicaments à usage vétérinaire.
Posté Le : 09/08/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Titouche
Source : www.elwatan.com