Récupération du foncier illégalement attribué
Un arrêté,des interprétations L?application de l?arrêté n°293 du 31 juillet 2004 émanant de l?ex-wali d?Alger Abdelmalek Nourani, portant récupération du foncier illégalement attribué depuis l?exercice 1989 à nos jours, semble être différemment interprétée. Si pour certains P/APC, cette décision est saisie telle une bouée de sauvetage pour lancer certains projets d?utilité publique, pour d?autres, elle relèverait de la politique de « populisme » à la veille du départ de l?ex-wali. D?autres encore déclarent ne pas avoir pris connaissance de cette circulaire, trois mois après sa diffusion. Gué de Constantine figure en tête de liste des communes où la dilapidation du foncier, le bradage des terres et la constitution de « coopératives immobilières fictives » sont légion. Les élus FFS et, dernièrement, ceux du RND et même le P/APC n?ont cessé de tirer la sonnette d?alarme et de réclamer l?intervention de l?exécutif, afin de mettre un terme à cette situation. Le P/APC lui-même n?a jamais cessé de dénoncer haut et fort la dilapidation du foncier de la commune. Aussi, il ne se passe pas une semaine sans que des citoyens organisent des sit-in face au siège de l?APC. Même son de cloche recueilli auprès du secrétaire général de l?APC de Aïn Bénian. Interprétations multiples Ce dernier, en l?absence du P/APC, sous contrôle judiciaire, affirme ne pas avoir reçu cette fameuse circulaire. « Je vais effectuer des recherches, nous verrons ensuite », nous dira-t-il. Le foncier de cette localité à vocation agricole, a en majorité été « enseveli » sous le béton. Les circonstances ont voulu qu?un scandale de corruption ayant trait justement au foncier éclate l?été dernier. Des élus sont incarcérés et le premier magistrat de la ville placé sous contrôle judiciaire Oued Smar fait face, elle aussi, à un énorme contentieux en matière de foncier. La zone industrielle, la microzone d?activité et l?assiette de terrain destinée à la réalisation de la nouvelle gare centrale de la SNTF, entre autres, sont des exemples effarants. Réghaïa, une commune martyre, lourdement sinistrée par le séisme du 21 mai 2003, renaît doucement de ses cendres. Dans cette localité, plus de 52 ha ont étaient attribués la veille du renouvellement de l?actuelle assemblée élue. 440 décisions d?attribution de lots de terrain, selon des documents en notre possession, ont été délivrées sans la moindre délibération de l?assemblée durant la période allant du mois d?août au 8 octobre 2002, soit à deux jours du début du scrutin de renouvellement. « L?arrêté n° 293 du wali d?Alger représente pour nous une véritable bouée de sauvetage. Nous avons commencé à agir en conséquence, ne serait-ce que pour lancer, dans les plus brefs délais, des projets d?utilité publique. Des arrêtés de démolition sont fin prêts pour être notifiés à leurs destinataires », atteste le P/APC de cette commune. Pour notre interlocuteur, la commune fait face à un énorme déficit en infrastructures sanitaires et éducatives. Les communes de Raïs Hamidou et de Hammamet figurent, elles aussi, dans le lot des communes « dépossédées » de leur foncier. A Raïs Hamidou, c?est au niveau de Sidi Lekbir et sur les hauteurs de Lavigie que la mafia du foncier à agi impunément durant les années 1990. Plusieurs hectares ont été distribués illégalement. Au niveau de cette commune, la circulaire tombe à point nommé. « Il fallait qu?une telle décision soit prise. Son application ne risque pas de trouver de notre part une quelconque opposition. Les barons du foncier doivent s?en mordre les doigts », jubile le premier magistrat de la ville, Boudjemaâ Zaïoua. A la commune de Hammamet, « cette circulaire nécessite certains éclaircissements de la part de notre tutelle », nous dira le P/APC, Djamel Hellal, qui semble gêné par le contenu de celle-ci, « puisque certains bénéficiaires ont déjà érigé des constructions à coups de milliards de centimes. Pour cette catégorie de bénéficiaires, il est possible que nous proposions à notre tutelle la voie la plus possible, celle de la régularisation ». Par contre, il se veut confiant concernant les bénéficiaires qui n?ont à ce jour érigé aucune construction. A Bordj El Kiffan, l?une des communes où le foncier a de tout temps été géré par les barons du foncier, des scandales à répétition ont déjà éclaté. Utilité publique Aussi bien les terrains propriété de l?Etat, des Domaines que les terres agricoles ont été dilapidés. Au niveau de cette assemblée élue, l?application de cette circulaire est prise avec des pincettes. « Le contentieux en matière de foncier est énorme. Nous allons instituer un groupe de travail qui soumettra ses conclusions au conseil communal. Toutefois, la récupération du foncier n?est pas une sinécure à Bordj El Kiffan. Plusieurs attributaires ont érigé des constructions. Il est donc un peu délicat d?appliquer l?instruction du wali d?Alger. Toutefois, la récupération des terrains, à l?exemple d?Alzéna qui a défrayé la chronique, servira à la mise en place de microzones d?activité et de projets d?utilité publique. Nous ne ferons pas les mêmes erreurs que celles commises par nos prédécesseurs », dira-t-il en résumé. Le P/APC des Eucalyptus, Hadj Saâdallah, sans vouloir s?étaler sur l?application et le contenu de la circulaire en question, nous avouera : « Son application nécessite des moyens que nous n?avons pas. Toutefois, si nous arrivons à récupérer le foncier dilapidé, plusieurs projets en souffrance seront dépoussiérés. » A Souidania, le P/APC se veut patient mais indécis. « Nous avons reçu la circulaire qui est une bonne chose. Toutefois, pour son application, je dois me soumettre à la décision du conseil communal », nous dira-t-il. Enfin, au niveau de la commune de Bab Ezzouar, l?opération de récupération du foncier indûment attribué semble battre son plein. Le P/APC, Mohamed Bounab, que nous avons joint par téléphone, semble accueillir cette décision avec une entière satisfaction. « Voilà enfin une autre décision politique courageuse. Nous avons dès sa réception commencé la besogne. Avec un peu de volonté de la part de tous, tous les projets en souffrance seront relancés », nous dira-t-il à son tour. Ailleurs, c?est le black-out total. Bouzaréah, Staouéli, Rouiba, Zéralda, Kheraïssia, Birkhadem, Aïn Taya et Bordj El Bahri figurent dans le lot des communes dont le foncier a quasiment disparu. C?est le silence radio. « Les P/APC sont absents », nous dit-on à chaque fois.
Posté Le : 16/10/2004
Posté par : sofiane
Ecrit par : Khazini
Source : www.elwatan.com