Recouvrement des taxes par les délégations communales: Lancement du recensement des biens communaux cédés en location

En application des directives du wali d'Oran, concernant le renflouement des caisses des communes, les délégations communales de l'APC d'Oran entameront, dans les tout prochains jours, une opération de recensement des biens communaux cédés en location, a-t-on appris hier de sources proches de la commune. L'opération s'inscrit dans le cadre des dispositions prises par la commune d'Oran pour relancer le recouvrement des taxes et fructifier les biens communaux. Un rapport détaillé sera remis au maire d'Oran, sur l'ensemble des biens communaux cédés en location depuis plusieurs années, ainsi que les espaces publics occupés illicitement par divers commerces.

Nos interlocuteurs indiquent que certains biens sont loués depuis plusieurs années, sans renouvellement de contrats et les bénéficiaires ne versent aucun revenu à la collectivité. Dans d'autres cas, des espaces sont exploités par les restaurants, les cafeterias et les commerces, sans autorisation. Selon nos interlocuteurs, les délégations communales sont désormais appelées à faire un travail de fond pour le recouvrement des taxes générées par l'affichage publicitaire, les enseignes lumineuses et la location d'espaces publics à l'exemple des terrasses. Les régisseurs au niveau des délégations communales sont invités à prendre part à cette opération de recouvrement avec un recensement en amont de tous les biens de la commune.

En effet, la gestion du patrimoine et la perception des taxes de location des biens des communes de la wilaya ont toujours été un véritable casse-tête pour les gestionnaires locaux. Selon des sources proches de la wilaya d'Oran, la majeure partie des communes de la wilaya accuse un grand retard en matière de perception des taxes. L'APC d'Oran a pris des dispositions pour inciter les services chargés de la perception des taxes de location des biens communaux à mettre tous les moyens afin d'assainir la situation. Des instructions ont été données à l'ensemble des services de la commune pour adopter plus de rigueur dans le recouvrement des taxes et loyers des biens communaux. Ces instructions interviennent à l'issue de la tenue du conseil exécutif et s'inscrivent dans le cadre des dispositions prises pour augmenter les ressources financières de la commune. D'autre part, la commune a insisté sur la nécessité de revoir à la hausse les taxes de location de certains biens qui sont actuellement loués à des prix dérisoires. En fin de semaine dernière, plus de 800 livrets fonciers ont été remis, aux communes de la wilaya d'Oran, une véritable base de données qui permettent aux APC de connaître avec exactitude tous les biens propriété de ces collectivités, a indiqué le wali d'Oran, M. Saïd Sayoud, en marge de la remise de ces documents officiels. Cette opération saluée à l'occasion permet désormais de mieux exploiter ces biens et aussi de les revaloriser vu qu'ils sont reconnus et répertoriés dans un document officiel a-t-il ajouté.

En mettant en exergue les efforts déployés par les services ayant piloté ce projet, le chef de l'exécutif a tenu à remercier le Directeur régional des domaines, les cadres des domaines Oran-Est et Oran-Ouest ainsi que les conservateurs fonciers et le directeur de l'administration locale de la wilaya pour ce travail accompli en un temps record. Il y a lieu de rappeler que le recensement minutieux des biens communaux établi, il y a trois années, a permis de révéler que la commune dispose d'un riche patrimoine productif de revenus, malheureusement mal exploité. Sur la base de ce sommier, la commune dispose ainsi de 1.434 logements, 127 locaux à usage commercial, 21 garderies, 12 stades, 02 fourrières canines, un marché à bestiaux, 32 marchés de détail, un abattoir, 19 salles de cinéma, un centre équestre, 10 salles des fêtes, 02 grands parkings, 02 hôtels et deux centres de vacances. D'autre part, la réunion de coordination s'est penchée sur le dossier de la décentralisation de la Division de l'hygiène et de l'assainissement DHA dans les différentes délégations communales. Autre point évoqué est celui de la réorganisation des services techniques.