Sans les 50% de la taxe sur les activités professionnelles (TAP), l'APC peut devenir « déficitaire ».
Les rentrées d'argent de l'APC d'Alger-Centre ont baissé, menaçant gravement les fragiles équilibres dans cette APC qualifiée pourtant de la plus riche d'Alger. « La commune d'Alger-Centre a une réputation usurpée. Elle a été déclassée depuis quelques années déjà. Elle s'est retrouvée 10 rangs derrière des communes comme Dar El Beida, avec ses 300 milliards de centimes, Hydra, Oued Smar, qui accueillent des zones industrielles mais n'engagent pourtant pas des projets aussi importants que nous », se réjouit le P/APC, Tayeb Zitouni. « Nous avons remarqué, après la réunion tripartite et d'évaluation tenue avec les responsables du Trésor et des Impôts d'Alger que le passif du recouvrement est de 80 milliards de centimes. La TVA, à titre d'illustration, a baissé de 2/3 ces dernières années. De 36 milliards les deux dernières années, nous ne recouvrons que 13 milliards » », affirme M. Belahouane, vice-président chargé des finances à l'APC en soulignant qu'un retard de presque 10 ans de recouvrement est enregistré.Le fait de « soustraire » le Port d'Alger à cette commune lui a fait perdre 2 milliards de DA. « Après évaluation, il nous est apparu que la TVA avait baissé alors que la commune dispose de quelque 2200 commerçants, la taxe de séjour des hôtels n'a pas été recouvrée et la taxe sur l'assainissement reste dérisoire. Seuls les loyers du patrimoine de l'APC sont payés régulièrement et l'APC a recouvré 92 % des locations. Les services de l'APC ont engagé des actions en justice contre les quelques récalcitrants. L'administration des impôts doit faire cet effort », relève le vice président d'APC qui indiquera que sans les 50% de la taxe sur les activités professionnelles (TAP), l'APC peut devenir « déficitaire ». La cause ' La décision des autorités fiscales d'enlever à l'APC la taxe à l'importation (Port d'Alger) et celles des grandes entreprises (banques, grandes sociétés), les versements forfaitaires mais aussi le problème du recouvrement. « Auparavant, les banques, qui ont toutes leur siège sur le territoire de la commune (excepté la BDL), les grandes sociétés, payaient leurs impôts à l'APC, ce n'est plus le cas depuis 2002 après la création d'une direction des grandes entreprises qui recouvre tous les impôts », assure M. Belahouane.Cette situation ne manquera pas de créer des problèmes aux APC, à l'instar d'Alger-Centre, laquelle a engagé d'importants projets d'équipements publics. D'aucuns d'ailleurs reconnaissent l'effort consenti par cette APC qui a construit, sur ses fonds propres, des logements sociaux. « Sans les impôts, surtout la taxe à l'importation, perçue durant les derniers exercices, il n'y aurait pas eu autant de logements (2500) », s'enorgueillit le P/APC. Les élus lancent une pique en direction de leurs collègues du Parlement. « Les pouvoirs publics ne sont pas en cause. Les élus du Parlement ont voté les lois de finances qui ont prévu les dernières mesures de suppression d'impôts. La wilaya d'Alger compte plus de 30 députés. Ils doivent tenir compte des intérêts de leurs électeurs. »
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Posté Le : 01/07/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nadir Iddir
Source : www.elwatan.com