Recouvrement de la fiscalité ordinaire en 2011 1 352 milliards de dinars d'impôts de janvier à septembre

Le DG des impôts a déclaré que les mesures relatives aux recommandations de la dernière tripartite tendaient essentiellement à simplifier le système fiscal.
La fiscalité ordinaire de l'Algérie est en hausse. L'information a été confirmée, hier, par le directeur général des impôts, Abderrahmane Raouia, sur les ondes de la radio Chaîne III. Ce dernier a révélé que les recettes du recouvrement de la fiscalité ordinaire avaient atteint plus de 1,3 milliard de dinars durant les 9 premiers mois de 2011, soit une hausse de 13% par rapport aux objectifs tracés par la loi de finances complémentaire (LFC) 2011.
Le DG des impôts a, en outre, déclaré, concernant la série de mesures relatives aux recommandations de la dernière tripartite, que celles-ci tendent essentiellement à simplifier le système fiscal, et à en atténuer la pression, surtout à travers le 'rescrit fiscal'. D'après l'invité de la rédaction de la radio Chaîne III, la mesure de 'rescrit fiscal' permet 'essentiellement d'établir une relation entre l'administration fiscale et l'entreprise, qui va définir le régime fiscal auquel l'activité de l'entreprise sera soumise'. Par ailleurs, il a expliqué que cette procédure va offrir 'une garantie juridique suffisante et une bonne visibilité pour l'entreprise, avec un meilleur suivi pour l'administration fiscale'.
Lors de son passage à l'émission radiophonique, Abderrahmane Raouia a assuré que sa direction a mis en place 'un système fiscal qui s'applique à toutes les entreprises, qui interviennent en Algérie, dans les conditions de droit commun, qu'elles soient étrangères ou algériennes'. Il s'est aussi exprimé sur la direction des grandes entreprises (DGE), installée en 2006, qui est concernée par le 'rescrit fiscal'.
À ce propos, il a annoncé que la DGE avait débuté avec 800 entreprises, pour une population fiscale actuelle de 2 034 sociétés, dont près de la moitié sont des entreprises algériennes et le reste étrangères. Selon lui, les 2 034 sociétés font partie du portefeuille de la DGE, avec un taux d'évolution de 154%. L'intervenant a également rappelé que les recettes du budget découlent principalement de la fiscalité pétrolière, alors que près de 50% de la fiscalité ordinaire sont recouvrés au niveau de la DGE.
Plus loin, M. Raouia a indiqué que le montant recouvré par la DGE est passé de 265 milliards de dinars, en 2006, à 512 milliards de dinars, en 2010. Soit un taux d'évolution de 93%. Il a, en outre, souligné qu'environ 2 888 affaires ont été vérifiées en 2010, au niveau de la fiscalité, pour un produit de constatations de près de 50 milliards de dinars.
Quant aux recettes de la fiscalité ordinaire, prévues pour l'année prochaine, l'invité de la Chaîne III a affirmé que celles-ci sont de 1 894 milliards de dinars, alors que la fiscalité pétrolière prévue pour 2012 est de 1 561,6 milliards de dinars.
H. Ameyar/APS