La Caisse nationale des assurés sociaux (CNAS) de Sidi Bel-abbès, a pu récupérer 87% du taux des prévisions estimé à 115 milliards de dinars pour l'exercice 2018. En collaboration avec la cour de justice de Sidi Bel-abbès, la CNAS a organisé, ce jeudi, une journée d'étude sur les problèmes et difficultés rencontrés pour l'application des textes législatives de recouvrement.C'est l'un des objectifs majeurs de la Cnas, dira le directeur M. Hamel Bard Eddine, en vue d'améliorer les cotisations des travailleurs non déclarés, et inciter les entreprises à honorer leurs dus auprès de la Cnas grâce aux contrôle régulier opéré auprès des entreprises. Pour l'exercice 2018, le même responsable a souligné que 36 plaintes ont été enregistrées, qui concerne surtout les entreprises privées en infraction, notamment l'absence de déclarations, et défaut de déclaration des employés, et défaut de déclaration constaté par les contrôleurs «on aimerait bien ne pas passer au recouvrement forcé, et inciter les chefs d'entreprises à régulariser leurs situations auprès de la Cnas, sans passer par la justice», a-t-on précisé. Les intervenants magistrats de la cour de justice, ont mis en exergue l'aspect juridique devant déterminer les lois à appliquer concernant la durée et la forme de la relation de travail entre employé et employeur, aussi bien que les textes législatives et les mesures juridiques à entamer à l'encontre des employeurs n'ayant pas respecté les délais de recouvrement, les sanctions, et les peines de prison que pourrai encourir des chefs d'entreprise en infraction. Dans l'objectif de faciliter l'accès des chefs d'entreprises, la Cnas a mis à la portée de ses adhérents un portail électronique, pour simplifier les nouvelles affiliations et recouvrir les cotisations des travailleurs non déclarés des cotisations, sans même passer par l'administration, car d'après le même responsable, plusieurs chefs d'entreprises ont déjà accédé à ce site.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 09/11/2018
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Salima D
Source : www.letempsdz.com