Recours à la justice de proximité dans les régions enclavées pour faciliter les procédures judiciaires

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a annoncé, jeudi, la possibilité de recourir à la justice de proximité dans les régions enclavées en tant que mesure permettant aux citoyens d'exercer leurs droits et d'éviter les longs déplacements.Lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales, ouverte par le président de l'APN, Brahim Boughali et présidée par, Ali Tarbakou, le ministre a fait savoir que "les citoyens résidant dans des régions éloignées des structures judiciaires ont le droit de bénéficier des services de la justice", promettant, à ce propos, d'"ouvrir des annexes dans ces régions dès l'adoption de la loi relative à l'organisation judiciaire qui sera présentée au Parlement prochainement. Les décrets exécutifs de cette loi devront permettre de réaliser de nouvelles structures", a-t-il dit.
"Si cela s'avère impossible pour plusieurs raisons, notamment les affectations financières, l'équipement, les magistrats et les fonctionnaires, nous devrons recourir à la justice de proximité comme alternative, où une équipe composée de magistrats spécialisés dans les affaires civiles et d'un procureur de la République spécialisé dans les affaires pénales se déplaceront dans ces régions pour statuer sur les affaires portées de manière périodique selon le besoin en mettant en place des sièges pour la tenue d'audiences", a poursuivi le ministre.
Répondant à une question du député Ali Ben Sebkak, sur la souffrance de citoyens dans certaines régions de la wilaya d'Illizi, à l'instar des communes de Debdeb et de Bordj Omar Idriss, qui traversent plus de 700 km pour arriver au tribunal le plus proche à In Amenas, le premier responsable du secteur a fait savoir que cette wilaya "avait bénéficié de deux projets, à savoir le tribunal d'In Amenas depuis 2016 et un nouveau siège à Illizi qui est en cours de réalisation".
"La réalisation de projets dans le secteur judiciaire était soumise à certaines conditions, dont le volume de l'activité judiciaire. Par conséquent, ces régions qui connaissent un nombre faible d'affaires n'ont pas le droit à des structures selon la loi", a-t-il expliqué.
"Le secteur de la justice a franchi des étapes importantes, notamment en ce qui concerne les régions connaissant une activité judiciaire importante, où il a enregistré durant les 5 dernières années jusqu'à la fin du mois d'octobre 2021 la réception de 42 structures équipées, dont 31 structures abritant les autorités judiciaires et 11 structures des établissements pédagogiques à même de couvrir les besoins nationaux de 92% par rapport à la carte judiciaire adoptée dans les différentes régions du pays", a-t-il affirmé.
Le ministre a affirmé, dans ce sens, "la poursuite des efforts pour l'application d'un autre programme concernant les structures judiciaires et administratives, consistant en la réalisation de 48 projets, dont 11 édifices destinés à abriter les cours de justice et 29 autres réservés aux tribunaux et annexes et 6 aux tribunaux administratifs centraux et régionaux des archives", notant que "le taux global d'avancement des travaux de réalisation de ces projets dépasse 82%, et ce de par le recensement de 45 autres projets à l'arrêt en raison du manque de ressources financières".
Répondant à une question de la députée Farida Ghamra, le ministre a annoncé "la fermeture en mai prochain, au plus tard, de l'établissement pénitentiaire sis à la cité Bel Air dans la wilaya de Sétif regroupant près de 300 prisonniers en raison des désagréments causés au trafic routier, et le transfert des prisonniers à l'établissement pénitentiaire d'El Eulma".
Concernant l'accès des personnels de la santé travaillant au niveau des établissements pénitentiaires à la prime Covid-19, le ministre a assuré "la prise en charge de cette question, en vertu d'un décret qui sera prochainement promulgué après sa signature par le Gouvernement", ajoutant qu'il profitera "à plus de 1400 bénéficiaires".
S'agissant du concours d'accès à la formation pour l'obtention du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), le ministre a souligné que "la date du concours sera annoncée avant la fin mars 2022", précisant que le décret y afférent "est soumis actuellement au Gouvernement".
L'APN a tenu, jeudi, une séance plénière consacrée à 26 questions orales adressées à 6 ministres des secteurs de l'Intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, de la Justice, de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'Agriculture et du développement rural, de l'Habitat, de l'urbanisme et de la ville et de la Santé.