Reconfiguration du secteur public marchand
Le processus de privatisation dans l?impasse La feuille de route que s?est tracée le ministre de l?Industrie et de la Promotion des investissements (MIPI), Abdelhamid Temmar, n?a pas recueilli le consentement de ses collègues de l?Exécutif. D?après certaines sources, lors d?un conseil du gouvernement tenu en janvier dernier, ces ministres avaient signifié leur désapprobation de la nouvelle organisation que le MIPI voulait déployer en vue de mettre en voie sa stratégie industrielle. La démarche de Abdelhamid Temmar voulait, d?après cette même source, libérer les sociétés de gestion des participations de « tutelle politique ». Les sociétés de gestion des participations de l?Etat (SGP) devaient ainsi s?acquitter du rôle de gestionnaire des parts sociales restant en possession de l?Etat et libérer l?entreprise publique économique, et ce, dans le but de lui donner de la flexibilité afin d?aller nouer des partenariats tant avec le privé national que les investisseurs étrangers. C?est l?option qui a été retenue par les rédacteurs de la stratégie industrielle. En même temps, des sociétés devaient être créées pour mener la stratégie industrielle. A l?inverse, le gouvernement, lors d?une réunion à laquelle étaient convoqués les directoires des SGP et les ministres siégeant au Conseil des participations de l?Etat (CPE), a décidé de rompre avec la centralisation en destituant le MIPI de « ses prérogatives ». En fait, Abdelhamid Temmar était déjà sans autorité légale sur les participations de l?Etat depuis le remaniement ministériel de juin 2007 qui a vu son portefeuille mué de ministère des Participations et de la Promotion de l?investissement (MPPI) en ministère de l?Industrie et de la Promotion des investissements (MIPI). Par l?absence d?un ministre chargé des participations de l?Etat, conformément aux dispositions de l?ordonnance d?août 2001 portant gestion des capitaux marchands de l?Etat, le processus de privatisation qui piétinait depuis sa relance en novembre 2003 se retrouvait encore davantage englué. Une situation d?autant plus confuse que les attributions du nouveau département de Temmar, le MIPI en l?occurrence, n?ont pas encore été définies. Le décret fixant les missions et l?organisation du nouveau « super ministère de l?Economie », dont la création avait circulé dans les coulisses aux dernières assises sur la stratégie industrielle, n?a pas encore été publié au Journal officiel et les ministères qui héritent de nouveau des EPE qui relèvent de leur secteur n?auront pas beaucoup de marge de man?uvre car le maintien de l?ordonnance de 2001 sans amendements gèle toutes les initiatives. Dans la pratique, ladite ordonnance confère au ministre en charge des participations de commander les études nécessaires pour l?évaluation de la valeur de l?entreprise, la sélection des offres ainsi que la soumission des dossiers à la commission de contrôle des opérations de privatisation. En l?absence d?un département légalement habilité à se décharger de ces missions, c?est la courroie de transmission vers le CPE des dossiers préparés par les SGP qui fait défaut. En effet, l?article 21 de l?ordonnance présidentielle dispose : « Le ministre chargé des participations élabore et propose en concertation avec les ministres concernés le programme de privatisation ainsi que les procédures, modalités et conditions de transfert en vue de leur approbation par le Conseil des participations de l?Etat, élabore et met en ?uvre une stratégie de communication à l?endroit du public et des investisseurs sur les politiques de privatisation et sur les opportunités de participation au capital des entreprises publiques. » Finalement, en l?absence d?un organe de coordination, les nouveaux tuteurs des SGP ne feront qu?expédier les affaires courantes tandis que les repreneurs, aussi peu soient-ils, risquent de tourner le dos aux entreprises publiques. Un énième remaniement dans la méthodologie de cession des EPE depuis 1995 n?est pas fait pour inspirer confiance aux potentiels repreneurs. En même temps, une période de réadaptation au nouveau contexte est inévitable. Les départements sectoriels ont la tendance comportementale de commencer par installer leurs hommes de « confiance » en remplacement de ceux qu?ils trouvent. Il n?est pas ainsi exclu d?assister à une « purge » des hommes forts de Temmar sous prétexte que la présidence des AG des SGP, actuellement assurée par les cadres désignés du MIPI, doit échoir à ceux de la nouvelle tutelle. Entre-temps, c?est la crédibilité de l?Etat dans la conception, la conduite et la coordination de la politique économique du pays vis-à-vis des investisseurs qui en prend un nouveau coup dur.
Posté Le : 21/02/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Zentar
Source : www.elwatan.com