La charte pour la paix appliquée à 85 %
Quel bilan tirer de l?application des textes de la charte pour la paix et la réconciliation nationale une année et demie après son lancement. La problématique a été posée hier au forum d?El Moudjahid, au cours d?une table ronde, animée par les juristes gestionnaires du dossier. Me Azzi Merouane, chargé de la cellule « réconciliation nationale » auprès des cours d?Alger, a qualifié ce bilan de « positif », estimant que 80 à 85% du contenu de la charte ont été appliqués. Cependant, il n?omettra pas d?évoquer que des « problèmes techniques » subsistent encore. Me Azzi dira d?emblée que la lutte contre le terrorisme ne s?est pas arrêtée, rappelant au passage les catégories qui ont bénéficié de la charte : les disparus, les terroristes, les déportés au Sud et les victimes des décisions injustes. Il avancera dans ce cadre deux listes, celle de 6145 disparus et celle de 17 000 terroristes. Pour ceux qui ne figurent pas dans ces deux listes, il a suggéré l?intervention du président de la République par le biais de l?article 47 de la charte. Il s?agit des détenus des camps du Sud, des familles des détenus morts dans les mutineries de Serkadji, de Berrouaghia et de Lambèse, et enfin des personnes emprisonnées pour actes terroristes, mais qui ont, par la suite, bénéficié d?un non-lieu. « Il faut élargir la charte pour ces catégories », selon lui. S?agissant des enfants nés dans les maquis, leur cas a été résolu en officialisant les mariages, dont ils sont issus, par les tribunaux. Me Azzi a avancé pour fin août la date limite pour déposer des PV et entamer des actions judiciaires devant la section du statut personnel des tribunaux. Il donnera également un nombre compris entre 40 à 50 000 autres dossiers déposés dans les commissions de wilaya, mais des cas qui ne sont pas pris en charge par la charte. Il s?agit de ce qu?il qualifie de victimes de terrorisme économiquement ou autres. La sénatrice Mme Benhabylès suggère une lutte « implacable » contre le terrorisme. Pour elle, les Algériens doivent concilier entre la réconciliation nationale et la lutte contre le terrorisme. Mme Benhabylès s?est dit « révoltée » par la décision du Comité des droits de l?homme des Nations unies qui a jugé « illégaux », au regard du droit international, le procès et la condamnation du fondateur du Front islamique du salut (FIS), Abassi Madani, en 1992. « Si la charte doit être appliquée au petit terroriste, je ne pardonnerai jamais à Abassi », a-t-elle dit. Elle ajoutera : « En tant que contribuable, je refuse que mon argent soit utilisé pour indemniser l?ex-responsable du FIS. » Me S. Benabdellah, s?exprimant sur le même sujet, se demande comment le dossier a pu arriver à l?ONU. A ses yeux, l?Etat doit se dessaisir. Argument avancé : « Abassi n?a jamais été une menace pour la sécurité dans le monde. »
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Posté Le : 15/07/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : R. Bel
Source : www.elwatan.com