Rebonds : Des réformes pour des élections irréprochables

Toutes ces dispositions, que complète la préconisation d'urnes en verre, sont un gage irréfragable de transparence qui devrait caractériser, désormais, tous les scrutins à venir. Le dernier Conseil des ministres présidé par le chef de l'Etat, la semaine écoulée, a réussi le pari de finaliser et d'approuver plusieurs projets de lois inscrits au programme des réformes politiques dont le processus avait été initié il y a quelques mois à  travers les consultations menées par la commission Bensalah. Faut-il préciser, à  ce titre, que ces projets de loi, ainsi finalisés, ont été le fruit d'un recueil d'avis, d'opinions, de perceptions, de propositions et de visions, le plus large possible, qui avait mis à  contribution des personnalités nationales, des partis politiques et des associations qui devaient se prononcer sur les différents registres des réformes politiques afin que celles-ci puissent àªtre le reflet, représentatif, d'un travail de synthèse ayant résulté d'un effort de conciliation de l'ensemble des propositions. Les projets de lois examinés lors de ce Conseil des ministres complètent de façon solidaire l'arsenal juridique et réglementaire devant participer d'une amélioration du régime électoral en termes de transparence et de supervision électorale. C'est là, vraisemblablement, le bœuf qui est installé avant la charrue ou, autrement dit, les conditions préalables pour des élections futures réussies.DES URNES ET DES CONDITIONS TRANSPARENTESLe projet de loi organique relatif au régime électoral porte des mesures dont il est précisé qu'elles font parfaitement écho aux demandes très largement exprimées durant les consultations politiques. Il en résulte des réaménagements qui produisent un schéma organisationnel dont l'un des effets essentiels est une répartition des prérogatives qui place l'administration comme pivot organisationnel central sous la supervision directe des magistrats et des représentants mandatés des partis politiques. C'est donc une commission de supervision des élections qui aura à  charge de gérer le processus électoral dès la convocation du corps électoral et jusqu'à la proclamation des résultats électoraux et leur validation définitive. Les prérogatives des magistrats en termes de supervision électorale ne s'arrêtent pas au suffrage proprement dit, mais s'étendent, via des commissions, elles-mêmes constituées de magistrats, à  la révision des listes électorales. Faisant également écho à  une large demande de la classe politique, une commission indépendante de surveillance des élections composée de représentants des partis politiques et des listes indépendantes, qui devra, après avoir élu son président, déployer ses relais à  travers wilayas et communes. Il est prévu, dans ce cadre, que l'administration mette à  la disposition de cette commission, pour l'assister dans sa mission, des cadres expérimentés en matière d'organisation électorale. Toutes ces dispositions, que complète la préconisation d'urnes en verre, sont un gage irréfragable de transparence qui devrait caractériser, désormais, tous les scrutins à  venir. On pourrait dire de même d'autres dispositions qui vont dans le même sens d'amélioration du régime électoral, telles que l'usage de l'encre indélébile, l'obligation faite à  l'administration d'expliciter dûment tout rejet d'une liste de candidats ou d'une candidature ou encore la remise sur-le-champ, à  chaque représentant, de liste engagée d'une copie au procès-verbal de dépouillement, etc.PLUS DE PLACE POUR LES FEMMESL'autre projet de loi examiné par le Conseil des ministres et qui semble compléter le premier dans le sens où les deux se rejoignent d'ores et déjà en perspective des prochaines législatives, c'est celui portant élargissement de la représentation féminine au sein des assemblées élues, inspiré et légitimé par un article (le 31 bis) de la loi fondamentale qui préconise que l'Etat algérien promeuve la place et le rôle des femmes au sein des instances élues. Il faut préciser par ailleurs que le communiqué du Conseil des ministres a fait fort dans la préconisation d'une telle mesure, outre de la source légitimante qu'est la Constitution, du consensus, à  ce propos, qui s'est dégagé des avis et demandes exprimés lors des consultations politiques. Loin d'être une mesure symbolique, la promotion de la place des femmes au sein des instances élues semble revêtir, en effet, un caractère structurant. De fait, les dispositions de gestion du processus de promotion montrent bien qu'il est entendu que la place ainsi aménagée aux femmes dans la vie politique ne pourra échoir qu'aux femmes si celles, initialement élues, venaient à  faire défaut. Ce qui est en soi une avancée remarquable en matière de promotion du rôle et de la place des femmes dans la société algérienne d'aujourd'hui. Ainsi, outre le fait que toute liste de candidats des communes de plus de 20 000 habitants devra comporter au moins un tiers de femmes, il est prévu un partage des sièges entre les deux sexes dans le cas où la liste en question n'obtiendrait que deux sièges, de même qu'il est prévu que dans le cas du remplacement d'une élue, celle-ci devra àªtre obligatoirement remplacée par une femme. Indépendamment du processus électoral, l'Etat pourra désormais octroyer des aides financières aux partis politiques au prorata du nombre de leurs élues aux assemblées populaires nationales, wilayales et régionales.  N'EST PAS PARLEMENTAIRE QUI VEUTLes dispositions de la loi fondamentale en son article 103 le préconisent, qui laissent le soin à  un projet de loi organique de décider et de fixer les différentes incompatibilités avec le mandat parlementaire, autrement dit les différentes activités, postures ou autres situations qui empêchent un citoyen de présenter sa candidature en tant que député au Parlement ou qui pourraient le déchoir de son mandat. Ainsi, sont incompatibles avec le mandat parlementaire les fonctions au sein du gouvernement, du Conseil constitutionnel, des administrations et des entreprises publiques, tout autre mandat électif ainsi que la fonction de magistrat. Sont concernés également les fonctions, emplois et mandat au sein d'une entreprise, d'un groupement économique, l'activité commerciale, les professions libérales, ainsi que toute fonction ou emploi conférés par un Etat étranger ou une organisation internationale. Ces préconisations portant explicitation des espaces d'incompatibilité avec le mandat parlementaire offrent une lisibilité évidente de leurs motivations éthiques, à  savoir la nécessité de soustraire l'élu à  toute sorte d'influence qui l'empêcheraient d'accomplir au mieux la mission pour laquelle il a été élu par les citoyens, et l'impératif de neutraliser ceux qui se font élire pour se servir au lieu de servir la collectivité nationale.