L?affaire des 10 exportateurs de déchets ferreux, accusés de faux, usage de faux et fraudes fiscales, à l?origine d?un préjudice de 200 millions de dinars au Trésor public, vient de rebondir avec l?audition, ce dimanche, des mis en cause par le juge d?instruction du tribunal d?Annaba. Dans cette affaire mise au jour par la direction du commerce de la wilaya, sont cités l?ancien et le nouveau directeur des impôts. Principal accusé, le chef de l?inspection des impôts de Berrahal a fait l?objet d?une procédure de mise sous contrôle judiciaire. Plusieurs autres fonctionnaires sont également inquiétés. Registres du commerce non conformes et émissions de factures d?achats et de ventes fictives figurent en tête de liste des griefs retenus à l?encontre des accusés. Cette affaire, la première du genre en Algérie, à Annaba, est à l?origine de la décision du ministère de suspendre les exportations des déchets ferreux et de réorganiser ce secteur.
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Posté Le : 09/04/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. D.
Source : www.elwatan.com