Rebondissement dans l'affaire de la dissolution de l'Enaditex : Le syndicat dépose une plainte pour faux et usage de faux
L'affaire Enaditex connaît des développements inattendus. Un élément nouveau vient conforter les travailleurs et remettre en cause la décision de dissolution prononcée en novembre 2009 par la direction de l'entreprise. Il s'agit bien de la découverte de l'existence de deux procès-verbaux sanctionnant l'assemblée générale (AG) qui a débouché sur la fermeture de l'entreprise. Si le contenu est le même, la date et l'heure de la tenue de l'AG diffèrent. Cela est considéré par l'avocat du syndicat de l'entreprise, Me Ali Meziane, comme « une anomalie de taille » qui va logiquement annuler toutes les décisions prises lors de cette assemblée, dont la dissolution de l'Enaditex. Dans le premier PV, il est en effet indiqué que l'AG s'est déroulée le 26 novembre 2009, alors que dans le second, il est mentionné qu'elle s'est tenue le 29 novembre. Soit une différence de trois jours. Plusieurs autres anomalies ont été constatées, notamment en ce qui concerne la date de la dissolution de l'entreprise. Ainsi, peut-on relever, dans le premier PV, l'entreprise est dissoute à partir du 29 novembre, alors que dans le second, il est indiqué que la décision de dissolution devait prendre effet à partir du 1er décembre. Pourquoi y a-t-il deux PV différents sur une même AG ' Pour Benyoucef Zenati, membre du syndicat de l'entreprise, « l'un des deux PV est faux ».Ainsi, comme il le souligne, le syndicat par le biais de son avocat « va déposer une plainte pour faux et usage de faux ». « On nous l'a déjà fait auparavant. Ce n'est pas la première fois qu'on se retrouve avec des PV autres que ceux relatant avec exactitude l'ordre du jour, le déroulement et les conclusions de l'AG. Cette fois-ci, on a décidé de saisir la justice, car cela devient grave », clame M. Zenati, qui précise que le syndicat a été déjà confronté à la même histoire lors de l'AG du 31 décembre 2008. « A l'époque, affirme-t-il, nous nous sommes contentés de dénoncer et de porter le problème à la connaissance du président du groupe Texmaco et du président de la SGP IM, sans aucune suite. »Deux PV differents pour une AGPour étayer ses propos, M. Zenati exhibe une copie de la lettre adressée au président du groupe Texmaco signée par l'administrateur de droit. La lettre ne souffre aucune ambiguïté. Le PV remis au syndicat n'est pas le même que celui publié. Ce que le syndicat considérait comme un « fait très grave » puisque de nouvelles données ont été introduites dans le second PV, censé être celui de l'AGO. Ainsi, le même « coup » se répète. Ce qui pousse M. Zenati à se poser des questions sur la gestion du groupe Texmaco et de l'Enaditex. Selon lui, la plainte pour « faux et usage de faux » va inclure également cette affaire des PV de 2008. Autre fait : le départ du président du groupe Texmaco après sa démission déposée le 14 avril 2009, comme cela a été affirmé par la direction du groupe. Une démission qui a été matérialisée le 31 décembre de la même année.Cette information jugée « capitale » pour l'avocat des travailleurs de l'Enaditex est à même de remettre totalement en cause la décision de dissolution de cette entreprise décidée en novembre 2009 par ce même directeur démissionnaire. « Nous sommes sidérés qu'un président démissionnaire décide de dissoudre l'Enaditex et propose d'autres entreprises publiques pour la fermeture », fulmine M. Zenati, qui dit aussi ne pas comprendre comment ce même président qui a officiellement démissionné depuis le 31 décembre reste toujours salarié au sein du groupe. Il n'hésite pas à imputer à la SGP et au conseil d'administration la responsabilité de cette « situation confuse ».La décision de la dissolution de l'Enaditex a été prononcée le 26 novembre 2009. Depuis, les travailleurs appuyés par le syndicat de l'entreprise ont enchaîné une série d'actions de protestation basées sur « illégalité de la procédure de dissolution » et le non-respect du protocole d'accord signé en 2008 par le syndicat et la direction de l'entreprise. Outre la plainte déposée contre la décision de dissolution, les travailleurs par le biais de leur avocat ont également engagé une action en référé à même de geler l'application de cette dissolution, et ce, jusqu'au jugement définitif de l'affaire. Renvoyé à trois reprises, le jugement en référé devrait être prononcé le 24 janvier par le tribunal d'Alger.
Posté Le : 19/01/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. A. O.
Source : www.elwatan.com