Algérie

Réaction des avocats



  •Me Miloud Brahimi : «La justice est capable du pire comme du meilleur »

«Le verdict est le symbole de la justice algérienne, capable du pire comme la condamnation lors du premier procès et le dernier réquisitoire, mais aussi du meilleur avec la décision d'acquittement. Rappelez-vous le procès des cadres de Sider qui ont été lourdement condamnés avant d'être acquittés des années après. Je pense que lorsqu'on laisse les magistrats faire leur travail, leurs décisions ne peuvent àªtre que bonnes. Après six années de détention, l'acquittement est la meilleure réparation que l'on puisse leur faire. Je reste néanmoins surpris que la question récurrente sur la responsabilité des personnes chargées du sauvetage ne soit pas posée. Je ne pense pas que leurs familles puissent déposer plainte pour non-assistance à  personne en danger. Il y a prescription. Mais lors du premier procès en civil, la CNAN a exécuté toutes les décisions prises dans le cadre des indemnisations.»  
• Me Mokrane Aït Larbi : «Le premier jugement n'était pas conforme»

«Avec ce verdict, le tribunal criminel vient de prouver que le premier jugement n'était pas conforme à  la  loi. Le procureur est en droit de demander la peine perpétuelle. Mais le tribunal a estimé que les accusés étaient innocents. Ils sont en droit de demander réparation à  l'Etat. La loi leur permet. Mais qu'en est-il du préjudice moral ' Ce sera difficile de le réparer. Pour ce qui est de la responsabilité dans la mort des 16 marins, c'est au procureur général, qui dépend du ministère de la Justice, de voir s'il est nécessaire de chercher les coupables ou de clore définitivement le dossier. Pour l'instant, reste la question que l'on se pose : le parquet va-t-il introduire un pourvoi en cassation ou va-t-il se contenter du verdict ' Nous ne le savons pas. Il faut attendre la fin du délai de 8 jours pour les pourvois.»  
• Me Cherif Chorfi : «Les accusés ont attendu 6 ans pour àªtre acquittés»

«Justice a été rendue aux accusés. Je peux dire que la justice en sort grandie. Il est temps de revoir le code de procédure pénale pour permettre, en cas de procès criminel, de faire appel auprès de la cour au lieu de ce pourvoi en cassation devant la Cour suprême, afin de limiter le temps d'attente et de rejuger l'affaire rapidement.
Dommage que les accusés aient attendu 6 ans. En faisant ses demandes, le procureur général n'a pas pris en compte les nouveaux éléments et est resté figé sur l'ancien dossier.
Ce qui est regrettable. La loi ouvre droit à  réparation auprès de l'Etat. Cependant, nous restons pour l'instant suspendus à  la décision du parquet général de ce pourvoi en cassation ou non.»   • Me Khaled Bourayou : «Une bonne décision répare tout»

«Comment ne pas se réjouir d'une telle décision même si elle intervient 6 ans après. L'acquittement n'évacue pas le problème de la responsabilité dans la catastrophe. A-t-on tiré les enseignements sur les moyens de secours et de sauvetage, la consolidation des dispositifs d'organisation et de gestion des naufrages ' Le premier procès et le verdict qui l'a sanctionné ont eu lieu sous la pression. Il fallait vite trouver des coupables pour les condamner et, en même temps, cacher d'autres. Les accusés ont payé de leur personne en passant 6 ans en prison avant d'être acquittés. Néanmoins, la recherche des responsables de cette tragédie reste ouverte. Il faut reconnaître que lorsqu'un tribunal fonctionne correctement, ne subit pas de pression, il peut rendre une bonne décision. »
 


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