Rationalisation des dépenses et dépénalisation de l'acte de gestion

Le Conseil des ministres a adopté, hier, sous la présidence du président de la République une série de projets de lois relatifs au secteur de la justice, et économique dont l'énergie, et les finances. Parmi ces projets, celui relatif à la loi de Finances complémentaire 2015 annoncée déjà par le Premier ministre en vue d'apporter des réponses à la situation économique marquée par une baisse drastique des prix du pétrole.Ainsi, l'ordonnance portant LFC 2015, examinée et adoptée par le Conseil des ministres prévoit une batterie de mesures en vue de rationaliser les dépenses publiques et améliorer la collecte des impôts. Le texte prévoit aussi des dispositifs pour l'investissement et l'assainissement de l'informel. Sur ce plan, le président Bouteflika qui intervenait lors des débats a souligné que malgré la situation induite par la chute sévère des prix du pétrole, l'Algérie entend poursuivre la mise en œuvre de son programme quinquennal de développement. Mais tout en réaffirmant l'attachement de l'Etat à sa politique de solidarité nationale et de justice sociale, le Président a chargé le gouvernement de veiller à la rationalisation de cette politique, tout en 'uvrant également pour éliminer toute forme de gaspillage des ressources publiques. Le chef de l'Etat a instruit dans ce sens le gouvernement de lutter, avec toute la rigueur de la loi, contre toutes les formes de fraudes fiscales, douanières et sur les charges sociales. Le Conseil des ministres s'est également penché sur la question de la dépénalisation du délit de gestion. A ce titre, une disposition introduite dans l'ordonnance portant code de procédure pénale, conditionne l'ouverture d'une information judiciaire pour des faits de gestion par la plainte des organes sociaux concernés, est un «gage de confiance» de l'Etat envers ses cadres gestionnaires.« (...) C'est-là un gage de confiance de l'Etat envers ses cadres gestionnaires dont il est attendu un surcroît d'initiatives pour dynamiser l'outil économique dont ils ont la responsabilité, à un moment où, l'Algérie a plus que jamais besoin de relever les défis de la diversification et de la compétitivité de l'économie nationale», a-t-il précisé. Le président de la République s'est référé tout particulièrement à la nouvelle disposition conditionnant l'ouverture d'une information judiciaire pour des faits qui surviendraient dans une entreprise publique ou mixte par la plainte préalable des organes sociaux concernés.Par ailleurs en prévision de la prochaine rentrée sociale, le Conseil des ministres a pris une série de mesures en vue de garantir un bon déroulement de cette rentrée. Le ministre du Travail de l'Emploi et de la Sécurité sociale qui a présenté une communication lors du Conseil a mis en exergue, le versement, dès le mois d'août prochain, des augmentations salariales découlant du nouveau contenu du Salaire national minimum garanti (Snmg), ainsi que de la revalorisation de l'Indemnité forfaitaire compensatrice. Des mesures de solidarité entre caisses de sécurité sociale pour garantir le paiement régulier des retraites, sont par ailleurs retenues, en prévision de la prochaine rentrée sociale, de même qu'est retenue la consolidation de l'effort pour la création d'emplois, à travers des programmes publics d'emplois pour soutenir le recul du chômage. Dans le secteur de l'énergie, le Conseil des ministres a adopté deux décrets présidentiels relatifs à des contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures. Le premier texte porte approbation de vingt contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures entre l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et Sonatrach.Notons enfin qu'au tout début du Conseil, le président de la République réagissant au lâche attentat ayant ciblé des éléments de l'Armée nationale populaire (ANP) a Aïn Defla, a salué l'«engagement et l'esprit de sacrifice de l'ANP) et des forces de sécurité dans la lutte contre le terrorisme». Un hommage a été rendu également aux soldats de l'ANP en récitant la Fatiha à leur mémoire.S. B./APS