Rationalisation de la dépense publique en Algérie

Professeur des universités, docteur d'Etat (1974) -expert international -Dr Abderrahmane MEBTOULLe président de la république dans son message à la nation le 05 juillet 2015 souligne que face à la baisse des recettes d'hydrocarbures, il y a l'urgence d'une rationalisation de la dépense publique et d'une réorientation de la politique socio-économique favorisant les créateurs de richesses entreprises publiques, privées locales et internationales. 1.- Le remboursement de la dette grâce aux recettes des hydrocarbures a fait que la dette extérieure de l'Algérie est inférieure à 4 milliards de dollars fin 2014. Cette situation financière a été permise depuis 2002 grâce au cours élevé des hydrocarbures (en rappelant que l'Algérie a environ 1% des réserves mondiales de pétrole et 2% en gaz devant donc aller vers l'épuisement ), et non pas grâce à la gouvernance interne et donc une politique socio-économique hors rente. Pour preuve les exportations hors hydrocarbures représentent moins de 3% du total. Mais attention en cas de non rationalisation de la dépense publique corrélé avec la chute du cours des hydrocarbures de revenir au même scénario de 1994. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficit public est financé par emprunt. La dette interne est composée, de la dette courante (bons de Trésor) et des dettes dites d'assainissement, dont plus de 80% des entreprises publiques étant revenues à la case de départ étant déstructurées financièrement et les 30% restant ne s'insérant pas dans le cadre des valeurs internationales, malgré un montant d'assainissement ayant largement dépassé 60 milliards de dollars entre 1971/2014. Ces déficits ont été financés par prélèvement sur le Fonds de régulation qui risque de s'épuiser à cette cadence courant 2016 dont les ressources sont générées par les plus-values sur les produits de la fiscalité pétrolière lorsque le baril de pétrole dépassait par le passé 19 dollars et actuellement 37 dollars. Parallèlement l'Algérie a ayant puisé également dans les réserves de change entre juin 2014 et mars 2015 plus de 32 milliards de dollars qui s'établissement à 160 milliards de dollars soutenant le cours officiel du dinar à environ 100 dinars un dollar, un dérapage depuis janvier 2014 d'environ 20/25%, Mais, il faut éviter l'illusion monétaire, l'Algérie étant une économie rentière dépendante à la fois du cours du pétrole et du dollar et ce de 1963 à 2015. Pour rappel sur les 5/6% de taux de croissance hors hydrocarbures que certains invoquent , l'on peut démontrer en utilisant la technique, connue des économistes, du renversement de la matrice du tableau d'échange-interindustriel, que 70/80% des segments dont le bâtiment, travaux publics, hydraulique et autres segments non autonomes financièrement, vivant de transfert sont irrigués indirectement par la rente des hydrocarbures, idem pour le pouvoir d'achat des Algériens et la cotation du dinar. Les contraintes d'environnement pour les véritables producteurs de richesses sont toujours persistantes : bureaucratie, système financier sclérosé, le foncier, système socio-éducatif non adapté. Si l'on excepte la mauvaise gestion de certaines entreprises publiques qui accaparent une partie importante du financement public, il ne faut jamais oublier l'administration et les services collectifs dont les infrastructures gérées selon les méthodes du début du XXème siècle qui accaparent une autre fraction tout aussi importante des ressources financières. 2.-S'est-on interrogé une seule fois par des calculs précis sur le prix de revient des services du chef du Gouvernement, des différents ministères , des wilayates APC et de nos ambassades (car que font nos ambassades pour favoriser la mise en ?uvre d'affaires profitables aux pays), du coût des différents séminaires, et réceptions et commissions par rapport aux services rendus à la population algérienne ' Ces dépenses constituent un transfert de valeur que paye la population qui est en droit, en Démocratie, de demander l'opportunité et la qualité du service rendu, mais que voile le transfert de rente en Algérie qui est la propriété de tout le peuple algérien. Or ces segments sont importants en tant qu'éléments devant favoriser la création de surplus, la fonction étatique devant s'inspirer des normes économiques spécifiques (dont on ne peut leur appliquer les principes de productivité des entreprises ) et non se limiter aux actes administratifs bureaucratisés sclérosants. La difficulté de quantification n'exclut en aucune manière l'analyse qualitative. Aussi, il est impérieux de proposer aux responsables de ces activités des instruments d'analyse pour améliorer leurs choix. Cela est lié à deux conditions essentielles : d'une part, fixer clairement les objectifs permettant d'atteindre l'optimum et d'autre part définir clairement les moyens pour atteindre ces objectifs. Si cela est aisé dans la sphère marchande concurrentielle que l'on peut imager par une fonction de production, dans les services- collectifs existent des difficultés. Au niveau des objectifs : ils sont souvent multiples et imprécis. Ainsi, par exemple, au niveau de l'éducation, une politique d'éducation ne définit pas seulement son contenu pédagogique mais- également ses retombées économiques, sociales, culturelles voire politiques à moyen et long terme. Ainsi, les objectifs sont diversifiés. En ce qui concerne les moyens : il n'est pas aisé de calculer avec précision les effets exercés de la combinaison des différents facteurs de production mis en ?uvre. Par exemple, au niveau de la santé, la bonne santé d'un ménage ne dépend pas seulement des soins médicaux mais aussi des conditions de logement, d'hygiène, d'éducation. Cependant, il convient de relativiser l'appréciation pour certains segments des services collectifs car au niveau du privé concurrentiel, les agents-consommateurs et producteurs, au moyen de différents tâtonnements, déterminent soit les objectifs, soit les moyens, certes imparfaitement tenant compte de l'algorithme social. Nous pouvons toutefois faire progresser l'analyse en mieux spécifiant la notion de services collectifs afin d'encourager la mixité qui favorisera la concurrence et généraliser le mode de gestion privée. Si bien entendu les mécanismes préalables d'instauration de l'économie de marché sont mis en place, existant une économie mondialisée avec l'essor de l'économie personnalisée à travers des réseaux complexes, les services collectifs devant contribuer indirectement à accroître la valeur ajoutée des Algériens. Ainsi, en reprenant certains travaux d'économie publique, nous distinguerons, en termes opératoires, le bien public du service public et les services collectifs divisibles et ceux indivisibles. Le bien collectif est le support du service collectif .Quant aux services publics ils désignent des services dépendant exclusivement des administrations publiques et rejoignent la catégorie des services tutélaires, la puissance publique agissant en tant que tutelle vis-à-vis des consommateurs. C'est la vision dictatoriale du choix : exemple l'éducation obligatoire: Si l'on s'entend sur cette classification, l'on a ainsi les services collectifs indivisibles : exemple, la défense nationale, l'administration générale, la justice et la sécurité. Par contre, les services collectifs divisibles comme l'éducation, la santé, la radio-télévision, la recherche appliquée se prêtent facilement à la mixité et au calcul d'optimum. 3.-Dans ce cadre, les travaux d'analyse, des coûts / avantages sociaux, les techniques américaines du Planning programming budgetary system (PPBS) ou françaises, technique de la rationalisation des choix budgétaires reposant sur la décomposition des dépenses publiques par objectifs aux moindres coûts, sont d'un apport appréciable pour les audits sur les services collectifs afin de tester de leur efficience. Il s'agit au sein de sous-sections compartimentées de définir une fonction - objectif permettant d'atteindre l'optimum sous réserves de contraintes tant internes qu'externes. La mise en ?uvre de ces instruments de mesure traduit la volonté de faire le pont entre la micro et la macro- économie d'une part, d'autre part de lier les mécanismes macro-économiques et macro- sociaux permis- grâce à l'analyse systémique, le modèle étant ouvert et non fermé du fait de l'environnement mondial turbulent et variable. La gestion des services collectifs, l'amélioration de leur efficience, dépend en grande partie de la mise en place des mécanismes globaux de régulation selon une vision cohérente, datée dans le temps, tant dans le domaine politique, institutionnel, économique que social. Les services collectifs doivent être gérés selon des normes fiables étant souhaitable dans ce cadre, de l'adoption de l'obligation de la loi de règlements budgétaires pour pouvoir permettre à l'APN de contrôler l'affectation et l'efficacité des deniers publics. A ce titre il convient de se poser la question de l'efficacité des transferts sociaux souvent mal gérés et mal ciblés qui ne s'adressent pas toujours aux plus démunis. Il semble bien qu'à travers l'ensemble des lois de finances l'on ne cerne pas clairement les liens entre les perspectives futures de l'économie algérienne et les mécanismes de redistribution devant assurer la cohésion sociale, donnant l'impression d'une redistribution passive de la rente des hydrocarbures sans vision stratégique, bien qu'existe certaines dispositions encourageant l'entreprise. Du fait de la faiblesse d'une vision stratégique globale, le système algérien tant salarial que celui de la protection sociale est diffus , et la situation actuelle, plus personne ne sait qui paye et qui reçoit, ne connaissant ni le circuit des redistributions entre classes d'âge, entre générations et encore moins bien les redistributions entre niveaux de revenus ou de patrimoine. Or, le principe tant de l'efficacité économique et donc motiver au travail, que de justice sociale (les économistes parleront d'équité) pour éviter le divorce Etat/citoyens exige que l'on résolve correctement, ces problèmes fondamentaux devant reposer sur des mécanismes transparents. 4.-En résumé, la rationalisation de la dépense publique n'est pas une question de lois vision bureaucratique et d'une culture dépassée, l'expérience en Algérie montrant clairement que les pratiques sociales quotidiennement contredisent le juridisme. Si on avait économisé seulement 10/15% de la dépense publique entre 2000/2015, l'on aurait économisé entre 70/ 80 milliards de dollars soit la moitié des réserves de change actuelles. La rationalisation de la dépense publique renvoie fondamentalement aux choix dans l'allocation sectorielle d'investissement devant privilégier les segments à valeur ajoutée durable dont l'économie de la connaissance, les entreprises publiques privées locales et internationales, les infrastructures n'étant qu'un moyen, la lutte contre la mauvaise gestion et la corruption. Elle renvoie à la rationalisation de l'Etat dans ses choix en tant qu'identité de la représentation collective, en fait inséparable de la question de bonne gouvernance.