Ras El Aïn, ancien SG du syndicat des magistrats
« Renforcer le rôle du magistrat » Jugée comme un moment crucial dans la vie politique nationale, la conférence sur la réforme de la justice ne cesse de susciter les commentaires des spécialistes et des différents acteurs. Mohamed Ras El Aïn, ancien président du Syndicat national des magistrats (SNM), révoqué en février 2004 suite à sa position dans l?affaire dite de la justice de nuit, a accepté lui aussi de nous livrer ses appréciations sachant qu?il vient d?introduire un recours auprès de Conseil d?Etat pour sa réintégration. L?ancien magistrat, devenu avocat, estime que les réformes sont vidées de leur sens dès lors que l?élément humain a été ignoré. « Il est vrai, dira-t-il, que l?adaptation des textes juridiques et la modernisation des structures de la justice sont importantes, mais la prise en charge de la colonne vertébrale de la justice incarnée dans le juge et ses associés reste loin de portée. » On peut avancer toute sorte d?explications techniques à ce sujet, mais pour lui « ce pas n?est pas franchi parce que l?indépendance de la justice, telle qu?affirmée dans la Constitution et les chartes internationales, n?est pas respectée. Cette indépendance pourtant est la seule capable de permettre au magistrat de reconquérir une confiance en soi et le retour de la confiance chez les Algériens dans les jugements rendus au nom du peuple. » « C?est dans ce but, estime notre interlocuteur, que le syndicat a proposé, il y a plus d?une année, une charte de déontologie du magistrat avec le concours d?une importante organisation américaine, afin de régler cette question d?autonomie, seule capable de garantir son immunité au juge. » Par ailleurs, l?indépendance juridique telle qu?affirmée par la Constitution n?est possible qu?en présence d?un Conseil supérieur de la magistrature qui joue pleinement son rôle dans la désignation des juges, le suivi de leur rendement et leur discipline. « En plus de cela, ajoute Me Ras El Aïn, il nous faut des textes juridiques qui consacrent le principe de stabilité du juge. » En effet, le juge ne peut jouir de stabilité professionnelle qu?à partir de dix années d?expérience. Or 50% des juges exerçant dans des tribunaux de premier degré ont moins de dix années d?exercice, ce qui rend précaire leur stabilité et menace par conséquent leur indépendance, affirme-t-il. En outre, « il faut renforcer le rôle du magistrat comme autorité et non comme commis, et ce, afin de lui permettre d?accomplir sa véritable mission, celle de rendre justice et non pas celle de fournir un service. » A la fin, Me Ras El Aïn a adressé un message au Président afin qu?il intervienne pour consacrer le principe d?indépendance du magistrat, renforcer le rôle de la défense et immuniser les juges contre les pressions quelle qu?elles soient, et ce, en recadrant la mission du CSM avec la dimension philosophique morale et humaine de la justice. Le vrai pari de la réforme commence ici, conclut-il.
Posté Le : 29/03/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : N. Nesrouche
Source : www.elwatan.com