Rapport sur les détenus Algériens a l’Irak

«La diplomatie algérienne a échoué pour récupérer les détenus Algériens en Irak »

Les autorités algériennes ont tourné le dos et demeurent inertes devant la situation des ressortissants algériens emprisonnés en Irak. Cet état de fait à conduit la LADDH, notamment en la personne de Mr Houari Kaddour membre du bureau national chargé des dossiers spécifiques, à prendre en charge ce dossier et compte employé tous les moyens pour faire la lumière sur l’affaire des prisonniers algériens incarcérés arbitrairement dans les prisons d’Irakiennes , ainsi il fait appel une autre fois aux autorités algériennes afin d’intervenir auprès des autorités Irakiennes pour libérer ces innocents.

D’autre part la LADDH exige des autorités Irakiennes de l’informer sur les détails du déroulement des procédures judiciaires, afin de s’assurer que les normes applicables censées garantir à nos ressortissants le droit à une défense équitable ont été respectés, sachant que huit ressortissants algériens détenus en Irak ont été condamnés à la peine capitale malgré l’absence de preuves à charge et d’avocats commis d’office comme le stipule la Constitution irakienne et la Charte des droits de l’homme. La majorité de ces détenus algériens ont été accusés d’avoir franchi illégalement la frontière irakienne, une infraction dont la peine n’excède pas 06 mois suivant les lois en vigueur en Irak, au lieu de cela nos ressortissants ont été condamnés à 15 ans de prison ferme sans base juridique .

A travers son membre du bureau National chargé des dossiers spécifiques Mr Houari Kaddour , la LADDH fait part de son inquiétude au sujet de ces Algériens détenus en Irak du fait de l’entêtement des autorités irakiennes et de la détérioration de la situation sécuritaire dans ce pays ainsi que du manque flagrant de coopération des ces même autorités sur la question de ces ressortissants .

la LADDH est persuadée qu’il est primordiale que les partenaires internationaux de l’Irak en particulier l’USA et l’Iran utilisent leur influence et pression pour apporter leur soutien aux détenus Algériens et appeler à la libération des huit Algériens emprisonnés à tort et qui croupissent en prison depuis plus 09 ans dans des conditions inhumaines. .

La LADDH réitère son sentiment que comme toujours le pouvoir Algérien refuse non seulement de fournir le moindre détail à l’opinion publique sur la détention de ces ressortissants en Irak, mais ne porte que très rarement assistance à ces détenus en Irak.

Dans ce contexte la LADDH est en droit de poser certaines questions légitimes :

- Pourquoi notre ministère des affaires étrangère demeure toujours inerte vis-à-vis des cas de nos ressortissants qui croupissant dans les prisons d’Irakiennes ?

- Pourquoi ce manque de coopération entre les autorités Algériennes et les autorités irakiennes concernées sur la question des ressortissants algériens détenus en Irak ?

Le cas de Mr Mohamed Ahmed Ouabed en est la parfaite illustration de cet état de fait que la LADDH a pris la peine de faire toute la lumière sur son cas à travers notamment :

• Rapport du Conseil des droit de l’homme du vingt deuxièmement session aux droits de l'homme sur la détention arbitraire du24 /12/2012 page 09 numéro de l’affaire 43/2012 A/C détention arbitraire catégorie III .

• Plusieurs organisations internationales non-gouvernementales chargées des droits de l'homme préoccupées par le sort les détenus Algériens en Irak Suite au dernier

• Rapport sur les détenus algériens a l’étranger en date 21/02/2014 par Ligue Algérienne pour la Défense des droits de l’Homme

• La visite de la LADDH CHLEF chez la famille du détenu Mohamed Ahmed OUABED .




Le cauchemar de Mohamed Ahmed Ouabed, torturé et condamné à une lourde peine dans l’Irak continu:

Mr. Mohamed Ahmed OUABED est un ressortissant algérien de la ville Ténès wilaya de CHLEF , Ne le 26 septembre 1975 a Ténès , commerçant de son état ,il a été arrêté le 18 mai 2005 par des membres des forces armées américaines.

Il a été tout d’abord emmené à l’aéroport de Mossoul où il est resté détenu au secret durant 10 jours : il rapporte avoir été torturé durant cette période par les mêmes officiers américains qui l’ont arrêté, mais aussi par des éléments des services de sécurité irakiens qui étaient soit en tenue civile soit portaient l’uniforme américaine.

M. Mohamed Ahmed OUABED rapporte avoir été violemment frappé, insulté et menacé de mort ;d’après ses dires il a été plusieurs fois suspendu par les pieds pendant une longue période et à plusieurs reprises et torturé au moyen de décharges électriques sur tout le corps.

Il a ensuite été emmené à l’aéroport de Bagdad où il a été remis à d’autres officiers américains pour être interrogé de nouveau : il a été forcé de se dévêtir complètement puis, les pieds et les mains liés il a été placé dans une pièce décrite comme une « boîte noire ».

Ne lui laissant aucun répit, ses tortionnaires lui ont de nouveau fait subir des traitements inhumains pour le forcer à écrire une déposition dans laquelle il reconnaissait être venu en Irak pour « actes de résistance ».

Le 1er juin 2005 il a été transféré à la prison d’Abou Ghraib où il est resté détenu près de 02 mois avant d’être emmené dans une caserne militaire dans le sud de l’Irak où il restera détenu pour une période de 10 mois avant d’être ramené de nouveau à la prison d’Abou Ghraib, puis de nouveau à l’aéroport de Bagdad où, dès son arrivée, il lui a été annoncé, avant même son jugement, qu’il serait condamné à 15 années d’emprisonnement et remis aux autorités algériennes.

Deux semaines plus tard, le 15 juin 2006, il sera entendu pour la première fois dans un bureau où étaient présents des officiers américains et Irakiens qui se sont présentés comme les membres du tribunal. Une « avocate » lui a été désignée d’office pour le défendre au cours même de l’audition ; celle-ci s’est contentée de lui assener les mêmes accusations en l’insultant sans même prendre connaissance de sa version des faits.

M. Mohamed Ahmed OUABED a tenu néanmoins à clamer son innocence, en rappelant au « juge » qu’il séjournait régulièrement sur le territoire irakien et que son commerce prospérait avant qu’il ne soit arbitrairement arrêté et contraint en raison des tortures qu’il avait subies à signer des déclarations contre son gré.

Quelques mois plus tard, il sera de nouveau entendu par le même « juge » assisté d’une personne s’étant présenté comme avocat commis d’office. Le « juge » lui-même lui confiera l’inconsistance des charges retenues contre lui mais le condamnera tout de même à 15 années d’emprisonnement.

Il est à noter que M. Mohamed Ahmed OUABED a constamment demandé à être assisté d’un avocat de son choix mais que les autorités du centre de détention ont toujours refusé d’accéder à cette demande.

Après sa condamnation il a demandé de faire un recours pour être de nouveau jugé avec une véritable assistance judiciaire; son droit à faire un recours contre sa condamnation n’a pas été reconnu.

Ce ressortissant reste donc à ce jour détenu arbitrairement à la prison de Soussa à l’instar d’autres détenus dans des circonstances diverses mais souvent similaires et qui ont subi les mêmes traitements et autres violations de leurs droits fondamentaux.

Le 02/11/2014 le détenu Mohamed AHMED OUABED a réussis a contacter Maitre Sedik Aboubakr SG de la LADDH CHLEF , il a affirmé qu’il n’a ainsi que ces codétenus Algériens rien fait de mal qui mérite son emprisonnement . Selon ses déclarations, lui et les autres prisonniers algériens ont été arrêtés et accusés d’avoir franchi illégalement la frontière irako – syrienne , il ajoute « qu’ils ont été jugés par des tribunaux d’exception sans possibilité de défense légale et condamnés, de ce fait, à des peines de 15 ans de prison » il dément aussi les informations faisant état d’une visite effectuée par l’ambassadeur ou une délégation consulaire algérienne au prison de Soussa en en Kurdistan d'Irak . Puis il affirme « qu’a l’exception de certains journalistes, de l’ex président de la LADDH maitre BOUCHACHI avant 2012, ainsi Mr HOUARI Kaddour membre du bureau de la LADDH personne ne s'inquiètent de leurs sort et ce depuis plus de 09 ans »

Lors de la visite effectuée par Maitre Sedik Aboubakr SG de la LADDH CHLEF en date visite le 28/10/2014 à la famille du détenu Mohamed Ahmed OUABED , cette dernière affirme que les détenus Algérien en Irak sont les oublies du Gouvernement Algérien, elle profite à cette occasion pour lancer un ultime appel à nos responsables afin de sauver leur Enfant Mohamed ouabed. Ce énième cri d’alarme intervient alors que le pays Irak connait une vague de violence sans précédent. Une situation aggravée par des attaques menées par des milices armées. d’après la famille du détenu OUABED , son enfant ainsi que ces 07 codétenus sont victime d’accusations mensongères , ils ont été condamnes , a tort , a des peines de 15 ans de prison ferme pour avoir tous simplement franchi illégalement les frontières irakiennes, une peine réservée normalement pour des criminels auteurs de délits très grave.

La famille du détenu Mohamed Ahmed OUABED demande aux défenseurs des droits de l'homme en particulier a Monsieur HOUARI Kaddour membre du bureau national chargé des dossiers d’intervenir au niveau des diffrentes ONG pour faire pression sur le gouvernement Irakien « Il faut que vous agissiez rapidement afin de sauver nos enfants qui risquent une mort certaine comme cela a été le cas Abdallah Ahmed Belhadi en octobre 2012 »,

Liste des détenus algériens morts à cause de la torture (d’après certains journaux Algériens) sans aucunes autorités Algériennes ou bien irakienne démentir l’information :

1. Belkacem Ben FODHALA
2. Amine ELAIDI
3. Othmane Lalahoum
4. Mohammed Samir Amara

• Malheureusement encore un détenu Algérien « Abdallah Ahmed Belhadi » d’origine d’ OUED-SOUF , a été exécuté par le pouvoir Irakienne le mardi 9 octobre 2012 .

Liste des détenus algériens libérer :

- Khaled Mohamed Abed el kader
- Mohamed brika tayeb
- Dramchi ihab ali mohamed
- Mohamed ali boudjenane

Liste de certains détenus algériens reste toujours en détention arbitraire a l’ Irak :

- Mohamed Ahmed OUABED
- Kamel Moussa Badis
- Abedelhaq saadi mahamadi
- Ali Said Brahim
- Said Mohamed A.E.K
- Abdelhak said Jessoum
- Bousalah nasr mohamed talbia
- Smail Mohamed B


Les conditions de détentions :

• Plusieurs détenus Algériens sont morts en détention, apparemment des suites de tortures (des coups portés avec des câbles et des tuyaux, la suspension prolongée par des membres, l'administration de chocs électriques sur des parties sensibles du corps, la fracture de membres, l’arrachage d’ongles, l’asphyxie, l'utilisation de perceuses sur le corps, et la torture psychologique comme la menace de viol ) Ces pratiques visent souvent à l'obtention d'aveux, qui demeurent la preuve privilégiée par la justice irakienne , ou d’autres mauvais traitements commis par des interrogateurs ou des gardiens de prison irakiens
• Certains lieux de détentions sont insalubres, inhumains et dégradants
• Manque d’assistance juridique et de service médical régulier
• Mauvaises conditions d’hygiène et l’absence d’installations

Les familles des détenus algériens ont à plusieurs reprises depuis plus de 09 ans demandé en vain l'intervention personnelle du président de la République afin que la vie de leur enfants soient .

La LADDH invite une nouvelle fois le gouvernement irakien à permettre à la Commission d’enquête internationale indépendante et les organisations internationales de défense des droits humains et du droit humanitaire à se rendre librement en Irak, et à mettre un terme aux violations des droits humains et du droit international, notamment au recours à la torture dans ses propres centres de détention.

La LADDH insiste sur le devoir du gouvernement irakien de poursuivre les tortionnaires et de dédommager leurs victimes en particuliers les détenus Algériens.

la LADDH dénonce la violation du droit de libre circulation de personnes, certains pays crée des obstacles artificiels et de discrimination ethnique à l'entrée sur son territoire, ce qui porte atteinte à la liberté de circulation des personnes notamment article 13 du déclaration universelle des droits de l'homme

La LADDH demande aux ONG chargées des droits de l’homme, aux journalistes aux différentes associations de la société Civile, de faire pressions sur le pouvoir Irakien pour que le détenu Mohamed Ahmed Ouabed et ses 07 codétenus puissent jouirent de leur droit légitime, le droit à un procès équitable et mettre la lumière sur ce dossier fomenté de toutes pièces par les soldats américains et le pouvoir Irakien.