Rapport accablant de la CSI pour l'année 2009 : L'Algérie épinglée sur les libertés syndicales
L'Algérie est parmi les pays qui répriment le droit à la grève, les sit-in et les rassemblements des travailleurs, lit-on dans le rapport de la Confédération syndicale internationale (CSI) pour l'année 2009. L'obstruction au droit syndical se fait, indique la CSI, sous forme de sanction, de renvoi, de menaces et de poursuites judiciaires. L'Algérie vient d'être épinglée par la CSI, une organisation qui milite pour les droits des travailleurs dans 155 pays à travers les 331 ONG qui lui sont affiliées. Dans son rapport rendu public cette semaine, la CSI relève qu'en Algérie, en dépit de la richesse en hydrocarbures du pays, le niveau de pauvreté et de chômage reste beaucoup trop élevé, contraignant encore chaque année un grand nombre de jeunes à tenter d'émigrer. Pour l'ONG, l'année a été marquée par la « répression » des syndicats, expliquant que « d'innombrables grèves, sit-in et rassemblements organisés par les syndicats autonomes de la Fonction publique ont été réprimés par la police et de nombreux manifestants ont été molestés et arrêtés ». Dans ce contexte, rappelle la CSI, la Coordination nationale des enseignants contractuels (CNEC) « demande sans succès depuis des années d'être consultée et associée au dialogue social. A plusieurs reprises, l'Internationale de l'éducation (IE), l'Internationale des services publics (ISP) et l'organisation affiliée à la CSI, l'UGTA, ont fait état d'ingérence dans le fonctionnement de leurs organisations affiliées et de harcèlement à l'encontre de militants de ces syndicats ».L'ONG relève une « obstruction » à la syndicalisation dans le secteur public, en déclarant : « Le Syndicat national autonome des personnels de l'administration publique (Snapap) fait régulièrement l'objet de harcèlement et de persécution, alors que le gouvernement lui refuse le statut de confédération nationale et lui exige de fournir préalablement une liste complète de ses effectifs,ainsi que les cartes syndicales des adhérents. » A ce titre, la CSI rappelle que l'Organisation internationale du travail (OIT) a, à plusieurs reprises, interpellé le gouvernement sur cette requête qui viole les principes de la liberté d'association « vu qu'elle exposerait les membres au risque de discrimination antisyndicale », notant que le Snapap n'a pas pu créer de sections syndicales, notamment dans les hôpitaux. « L'obstruction à la syndicalisation se fait aussi sous forme de sanctions, de menaces et de renvois dans les administrations locales, les secteurs de l'eau, des travaux publics, des douanes et de la défense civile. La tenue des assemblées générales des syndicats affiliés est souvent empêchée », souligne la CSI. Celle-ci estime que les droits des travailleurs sont restreints en Algérie eu égard aux dispositions légales qui régissent le droit syndical, énumérées dans le rapport.Elle explique que les travailleurs de nationalité algérienne ou acquise depuis au moins dix ans ont le droit de constituer des syndicats, « mais doivent obtenir une autorisation préalable du gouvernement avant que ceux-ci ne soient opérationnels du point de vue juridique ». La loi interdit aux syndicats de s'associer à un parti politique et de recevoir des fonds d'origine étrangère et, pour être enregistrés, ils doivent présenter aux autorités une déclaration annonçant leur constitution et obtenir la reconnaissance officielle dans un délai de 30 jours. « Un syndicat doit affilier au moins 20% des travailleurs d'une entreprise pour être reconnu comme représentatif », rappelle la CSI, précisant que « les tribunaux ont le pouvoir de dissoudre un syndicat qui entreprend des activités illégales ». L'ONG précise par ailleurs qu'en dépit du fait que le droit à la grève soit consacré par la Constitution, « la loi prévoit l'obligation d'un vote à bulletin secret du collectif de travailleurs pour décider du recours à la grève et un délai de préavis de huit jours minimum. Un service minimum pour la préservation de l'outil de production doit être assuré, ainsi que la continuité d'activités indispensables pour la sécurité des personnes et des biens ». Néanmoins, l'ONG reconnaît à l'Algérie un point positif, celui lié au droit aux négociations collectives garanti, selon la CSI, « pour tous les syndicats officiellement reconnus et il est interdit aux employeurs d'exercer une discrimination contre les membres syndicaux ».
Posté Le : 20/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com