RAPPORT 2011 SUR LES DROITS DE L'HOMME EN ALGERIE Peu reluisants, estime la commission Ksentini

La situation des droits de l'homme, dans leur conception la plus large, est peu reluisante en Algérie. Le constat n'est pas, d'une quelconque ONG ou d'une association cataloguée dans le camp de l'opposition mais bel et bien celui de la commission Ksentini, une entité dépendant directement de la Présidence de la République.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - Dans son rapport de l'année 2011 qu'elle a rendu public hier, la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) n'y est pas allée par quatre chemins pour brosser un état des lieux peu reluisant de la situation des droits de l'homme dans le pays. La structure que préside Me Farouk Ksentini, si elle égratigne au passage les pouvoirs publics, a pris cependant le soin de ménager le premier magistrat du pays. Elle estime, en effet, que les réformes annoncées par le président de la République dans son discours du 15 avril 2011 ont été «dévoyées» dans les faits par la panoplie de textes de loi adoptée par le Parlement censés en refléter l'essence. Ainsi, la CNCPPDH relève que les droits politiques et civils, économiques, sociaux et culturels font l'objet quotidiennement de revendications pacifiques par-ci et violentes par-là. Aussi, le droit à une vie décente, à une justice équitable, l'accès aux soins et la prise en charge sanitaire, le droit syndical, au travail, à la liberté d'opinion, à la sécurité de soi-même et de ses biens sont bafoués ce qui a nourri bien des manifestations en 2011. Une effervescence que la structure de Ksentini met sur le compte d'une réelle prise de conscience des citoyens de leurs droits ignorés par les pouvoirs publics montrés à chaque fois du doigt pour avoir exacerbé des situations et n'avoir réagi promptement qu'une fois les routes bloquées, et les édifices publics saccagés. Et à la CNCPPDH de donner comme exemple les manifestations pacifiques des résidents, des hospitalo-universitaires et des gardes communaux qui ont tourné en une charge musclée des forces de l'ordre contre des praticiens de la santé et des hommes qui ont défendu la République quand celle-ci vacillait face au péril terroriste. «Certes, force doit rester à la loi mais l'emploi de la force contre des manifestants pacifiques ne peut être justifié et ne doit pas être toléré», estime la CNCPPDH. Pour Me Ksentini, l'administration, avec son actuelle attitude basée sur des «réactions par à-coups» et sur des ordres d'en haut, ne peut refléter la bonne gouvernance tant rêvée et qui suppose la bonne écoute, la connaissance des problèmes et des spécificités liées à la gestion quotidienne, la concrétisation des attentes, le suivi des projets. Ceci sans omettre de pointer du doigt l'absence d'un contrôle interne et sectoriel et d'un régime de sanction, qui puissent permettre l'émulation et l'émergence de cadres compétents, dynamiques et soucieux du seul bien-être du citoyen et qui ne doivent leur promotion qu'à leur abnégation, dans l'exercice de leurs attributions au service exclusif du peuple. Car le discours politique et les bonnes intentions ne suffisent pas à eux seuls pour une réelle et effective traduction dans les faits des droits de l'homme qui ont besoin de femmes et d'hommes de bonne volonté, de citoyens militants, de cadres dans les divers échelons de l'administration qui en soient imprégnés et qui veillent à leur application. Un discours politique qui doit, estime encore la CNCPPDH, se traduire en une action politique salvatrice libérée de toute emprise, à même de permettre la prise en charge effective des aspirations citoyennes en tous genres. Ne manquant pas dans son rapport de faire sa lecture des diverses lois adoptées dans le sillage des réformes politiques annoncées dans le discours présidentiel du 15 avril 2011, la commission Ksentini a relevé bien des anomalies contredisant considérablement l'essence même de ces réformes. A l'exemple de la loi organique relative aux partis politiques qui confère à l'administration un large pouvoir (examen des dossiers sur des délais très longs) alors que la CNCPPDH estime qu'une instance neutre qui se charge de l'agrément et de la dissolution des partis aurait suffi pour garantir une plus grande transparence. Ou encore la toute nouvelle loi régissant les associations qui consacre le contrôle de l'exécutif à travers une certaine prudence, voire une rigueur à l'endroit des associations avec tout le lexique y afférent (dissolution, suspension, approbation préalable). Ce que la CNCPPDH considère comme contradictoire avec le fait que le rôle joué par ces entités de la société civile activant sur le terrain constituent des normes de la bonne gouvernance, soit un étalon de mesure de l'exercice démocratique.