Rapport 2007 de Transparency international sur la corruption
« Les magistrats indépendants sont pénalisés » La corruption fragilise la justice dans de nombreuses régions du monde, refusant aux victimes et aux accusés le droit fondamental à un procès juste et impartial. Telle est la conclusion du rapport 2007 sur la corruption de Transparency International (TI). « On ne saurait exagérer l?impact d?un système judiciaire corrompu : il affecte le commerce, la croissance économique et le développement d?un pays, mais surtout prive les citoyens d?un règlement impartial des conflits qui les opposent à leurs voisins ou aux autorités », dénonce cette ONG dans son dernier rapport rendu public jeudi. TI estime, à l?opposé, dans ce même rapport qui sera publié fin mai, qu?« un pouvoir judiciaire impartial et indépendant a un impact majeur sur le commerce, les investissements et les marchés financiers », citant des pays modèles comme la Chine et le Nigeria. Pour TI, les objectifs qui sous-tendent les actes de corruption dans les secteurs judiciaires varient. Il s?agit pour beaucoup, regrette-t-elle, de verser des pots-de-vin pour diriger ou accélérer une procédure judiciaire en vue d?une décision qui peut s?avérer tout à fait juste. Mais c?est dans le chapitre de « l?ingérence politique dans les affaires judiciaires » que l?Algérie a été citée aux côtés de l?Argentine et de la Russie. Dans ces pays au sein desquels TI a relevé « une érosion des normes internationales », « les pouvoirs politiques ont accru leur influence sur le système judiciaire au cours des dernières années ». Pour l?Algérie, révèle cette ONG, « les juges considérés comme ??trop?? indépendants sont pénalisés et mutés vers les localités éloignées ». TI préconise pour prévenir ce type de corruption d?adopter des mécanismes constitutionnels et juridiques qui protègent les juges d?une révocation ou d?une mutation inopinée sans bénéficier d?une enquête impartiale. TI, qui a analysé les systèmes judiciaires de 32 pays dans son rapport, cite, pour le cas de pots-de-vin, l?Albanie, la Grèce, l?Indonésie, le Mexique, la Moldavie, le Maroc, le Pérou, Taïwan et le Venezuela où le recours aux pots-de-vin pour se voir ouvrir l?accès aux tribunaux ou pour obtenir une suite favorable à des plaintes est une pratique particulièrement courante. Pour mettre fin au système de pots-de-vin, cette ONG propose la mise en place d?autorités indépendantes chargées de la nomination des juges, choisis en fonction de leurs qualités et non de leurs relations, sur la base de critères publics et avec la participation de la société civile. Ces juges, ou représentants du monde judiciaire, devraient bénéficier d?une formation permanente, d?un traitement en adéquation avec leur charge, et bénéficier d?une retraite suffisante. Les juges devraient également, selon TI, jouir d?une immunité, sauf en cas de crime ou de corruption. Dans son rapport, TI élabore 26 recommandations. Des recommandations qui doivent servir de « guide », selon cette ONG, pour une réforme en vue de promouvoir l?indépendance et la responsabilité de la justice.
Posté Le : 26/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Rabah Beldjenna
Source : www.elwatan.com