Rahabi : «Nous proposons des textes conjoncturels à une crise structurelle» Il constate le manque de projection dans nos Constitutions issues de «violences»

«Dès qu'il y a violence, il y a prolongement direct dans la Constitution», un constat qui traduit, selon l'ex-ministre Abdelaziz Rahabi, le rapport de force au sein du pouvoir. D'où la nécessité d'asseoir la culture du dialogue «devenue une exception» pour parvenir à une «Constitution de transition».
«Dès qu'il y a violence, il y a un prolongement direct dans la Constitution. Au lieu que la Constitution constitue une projection pour asseoir l'équilibre des pouvoirs, elle exprime au contraire l'équilibre des forces à l'intérieur du régime ou les luttes qui s'y opèrent».
Ce constat est de Abdelaziz Rahabi, ex-ministre de la Communication, qui animait hier une conférence-débat conjointement avec l'universitaire Amar Belhimer à l'espace librairie du quotidien Algérie News, à Alger, inscrite sous le thème «Quelle Constitution pour quelle Algérie».
«Nous proposons des textes conjoncturels à une crise structurelle au lieu de faire une projection sur l'avenir», constate encore Abdelaziz Rahabi, qui a «décortiqué» l'ensemble des textes constitutionnels depuis 1962, avec en sus des remarques subtiles sur «l'évolution constitutionnelle», algérienne et le retour «à la case départ» à la faveur de la Constitution de 2008.
«La Constitution de 1963 ressemble à bien des égards à l'actuelle Constitution», a fait remarquer Rahabi dans son analyse «technique», rappelant que c'est la violence des évènements d'octobre 1998 qui ont induit la révision de la Constitution. «Je considère personnellement que la Constitution de 1989 est une Constitution fondatrice (liberté d'expression multipartisme) mais elle ne traduit pas une évolution naturelle de la société ou du système politique algérien.
Elle est le résultat de la violence des évènements d'Octobre 1988», a expliqué Rahabi pour qui celle de 1996 a aussi son pesant d'or dans la mesure où elle a introduit la limitation des mandats. Le conférencier a révélé, dans la foulée, qu'en marge de la confection de la Constitution de 1996, «fruit d'une longue concertation», le président Zeroual avait proposé un avant-projet dans lequel il proposait de limiter les mandats à un mandat unique de 7 ans mais, aussi tamazight comme langue nationale, avant qu'on retienne finalement l'option de deux mandats de 5 ans, introduisant également le contrôle parlementaire.
«Qu'est ce qui empêche l'APN de proposer des commissions d'enquêtes sur les scandales financiers, les inondations de Bab El Oued, les évènements de Kabylie''» s'est-il interrogé, déclarant que «c'est celà le principe de la séparation des pouvoirs. Le gouvernement agit, le Parlement contrôle, la justice réprime». Tamazight langue nationale est intervenue, constate encore Rahabi, en 2002, c'est-à-dire après les évènements de Kabylie, elle n'est pas une évolution normale du système constitutionnel algérien. C'est un texte de rupture».
L'ex-ministre poursuit dans son analyse en affirmant que «le retour à la dimension arabe» avec la réintroduction en 2008 de la présidence à vie, «n'a aucun prétexte juridique mais politique, qu'on nous explique par le parachèvement des chantiers». «Nous sommes aujourd'hui dans un type de constitution remis en cause dans tout le monde arabe», fait remarquer l'ex-ambassadeur, avant d'affirmer :
«Les textes constitutionnels en Algérie ne tiennent pas compte de la réalité, de l'aspiration et encore moins de la projection de la société. Ils tiennent compte des rapports de force.» Il préconisera «une constitution de transition», tout en s'éloignant «du modèle français» et prendre en compte nos propres référents car, nous avons «nos propres actes fondateurs comme le Congrès de la Soummam».
«Nous évoluons dans un cadre formel de prothèses constitutionnelles»
Amar Belhimer, qui reprend l'analyse de Rahabi, estime pour sa part que «nous n'avons pas d'ordre constitutionnel, nous avons une série de prothèses constitutionnelles», l'ordre constitutionnel n'existe pas, selon lui, parce que «le système n'en a pas besoin».
«Il y a une régulation qui se fait par la violence. L'ordre constitutionnel n'arrive pas à se substituer à ce mode de régulation par la violence», tranche-t-il souhaitant une «transition d'un système politique autoritaire qui se repose sur la violence vers l'Etat de droit».
Pour M. Belhimer, «nous évoluons dans le cadre formel des prothèses constitutionnelles». Un processus velléitaire (socialisme spécifique, libéralisme'), un processus «inachevé», selon lui, «marqué par une production rhétorique de textes, des textes d'arbitrage, de sortie de crise». «Un processus organisé en cercle fermé», dit-il. Relevant l'absence «d'hommes d'Etat», Belhimer estime que «le système n'a pas besoin d'ordre constitutionnel pour gouverner, il a besoin d'une régulation qui repose sur la violence».
«Recours à la violence pour accéder au pouvoir, (chef d'Etat assassinés, d'autres démis de leurs fonctions), recours à la violence comme mode de régulation constitutionnelle, violence comme encadrement de la société», a-t-il argué, constatant que sur ce dernier point qu'en temps normal, «la violence est le mode privilégié d'encadrement de la société. En temps de crise, c'est le marchandage».
«C'est le troc de la paix sociale contre une répartition large de la rente», assène-t-il. Pour sortir de ce «cercle fermé» et de ce «rapport de force», la culture du dialogue et de la concertation est préconisée par Rahabi. «Un pacte de gouvernabilité» est nécessaire en sus de «la volonté des hommes».