Quinze projets de loi à l'ordre du jour de la session d'automne du parlement

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Larbi Ould Khelifa, a présidé jeudi au siège de l'APN, une réunion conjointe des deux bureaux du parlement pour arrêter l'ordre du jour de la session d'automne 2013 qui comprendra 15 projets de loi, indique un communiqué de l'APN.La réunion, tenue en présence du ministre des relations avec le parlement, Mahmoud Khedri, en tant que représentant du Gouvernement, intervient conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique 99-02 fixant l'organisation de l'APN et du Conseil de la Nation, leur fonctionnement et leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement.
Le représentant du Gouvernement a présenté l'ordre du jour de la session qui comprend 15 projets de loi dont certains déjà soumis au parlement, ajoute la même source précisant que d'autres projets "en cours d'élaboration par des départements ministériels" pourraient s'ajouter à cette liste.
Il s'agit des projets de loi relatifs à l'organisation de la profession d'avocat, aux activités de l'audiovisuel et aux mines ainsi que le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal.
L'ordre du jour de la session d'automne comprend, aussi, le projet de loi de finances 2014, le projet de loi relatif aux ressources biologiques et le projet de loi amendant et complétant la loi N° 05-04 du 6 février 2005 relative à l'organisation des établissements pénitentiaires et la réinsertion sociale des détenus.
Les projets de loi relatifs à la protection de l'enfant et aux mutualités sociales sera également examiné lors de cette session au même titre que le projet de loi amendant et complétant la loi N° 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générale relatives à l'aviation civile et le projet de loi sur le marché des livres.
Les membres de l'APN auront, en outre, à examiner le projet de loi amendant et complétant la loi N° 07-81 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage et le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance N°05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande.
Il sera également question du projet de loi amendant et complétant la loi N° 79-07 du 21 juin 1979 portant code des douanes et du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'année 2011.
L'intensification de la coordination et de la concertation entre les deux chambres du parlement a été examinée lors de cette réunion, conclut le communiqué.