Quid de l'Algérie '

Treize années depuis que le dossier piétinait, par la faute notamment de l'ex-Président américain Donald Trump, jusqu'à ce que le nouveau locataire de la Maison-Blanche en fasse une de ses priorités et mette tout le poids des Etats-Unis pour entériner l'accord, désormais historique, sur un impôt minimum mondial pour la taxation des multinationales et des géants du numérique.Le bras de fer qui a longtemps tenu en haleine les dirigeants du monde entier et les plus grandes entreprises transnationales, parmi lesquelles les nouveaux maîtres du monde que sont les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) et les autres géants du Web, a connu un épilogue sur un dossier qui, il faut le souligner, n'est pas des moindres.
En fin de semaine dernière, pas moins de 130 pays ont, en effet, entériné la réforme de la fiscalité internationale qui jette les bases de règles appelées à entrer en application en 2023. À l'arrivée donc, ce sont de nouvelles règles fiscales qui vont être appliquées aux multinationales et aux grandes entreprises du Web. Il est ainsi statué que les entreprises réalisant un chiffre d'affaires mondial de plus de 20 milliards d'euros avec une rentabilité supérieure à 10% vont se voir taxées différemment.
Entre 20% et 30% du bénéfice résiduel défini comme le bénéfice au-dessus de ce seuil de 10% pourra être taxé par les pays dans lesquels la multinationale exerce une activité sans y être forcément présente physiquement, c'est-à-dire que sont ciblées les activités de vente par internet.
Une nouvelle réglementation adoptée par 130 pays, ne manquant à l'appel que les neuf récalcitrants que sont l'Irlande, la Hongrie, l'Estonie en Union européenne, les deux pays africains que sont le Kenya et le Nigeria, les paradis fiscaux Barbade-Saint-Vincent et les Grenadines, le Sri Lanka en Asie, et le Pérou, en attente de se doter d'un gouvernement. 130 pays ont décidé donc de taxer les 100 plus grandes entreprises du monde, pays parmi lesquels l'Algérie, bien que rien n'ai été annoncé de manière officielle, les autorités algériennes étant prises par la constitution d'un nouveau gouvernement.
Un impôt minimal international sur les sociétés est donc instauré, il devrait aider à lutter contre la concurrence fiscale entre pays et participer à renflouer les caisses des Etats, ces temps-ci notamment, vidées par la pandémie. Surtout, le cap est mis sérieusement pour lutter de façon beaucoup plus efficace contre l'évasion fiscale mondiale à laquelle s'adonnent depuis des lustres des multinationales qui, usant de subterfuges financiers jusque-là inaltérables, localisent leurs profits dans des paradis fiscaux, engendrant une perte de recettes pour les Etats évaluée jusqu'à 600 milliards de dollars par an au niveau mondial. C'est ainsi un nouveau cadre fiscal qui entrera en application dans deux ans.
Il faut tout de même se rendre à l'évidence que pour des pays, cette révolution fiscale risque de poser quelque peu problème, des pays qui utilisent la baisse de la fiscalité comme facteur d'attractivité des investisseurs. Comme c'est le cas de l'Algérie qui, à travers la nouvelle loi sur les hydrocarbures, veut attirer les investisseurs grâce à des avantages fiscaux très concurrentiels. En somme, de quoi inciter les Algériens à ne pas compter presque exclusivement sur la fiscalité des hydrocarbures, pétrolière surtout, pour financer leur économie et, du coup, travailler «plus sérieusement» pour offrir un cadre plus propice pour l'investissement, qu'il soit local ou étranger.
Toutefois, il faut savoir que dans cette «révision» fiscale mondiale, il est stipulé selon l'accord paraphé par les 130 pays que « les industries extractives et les services financiers réglementés sont exclus » du champ de la réforme qui, avant tout, est destinée à mieux taxer les activités commerciales d'une entreprise avec les consommateurs finaux, soit les ventes de biens et services via les plateformes numériques, alors que les industries extractives, essentiellement les mines, ne sont pas en relation étroite avec les consommateurs, même si certaines matières premières se retrouvent dans le produit de consommation final.
De fait donc, la compétence fiscale appartient au pays producteur qui n'est plus tenu par le nouveau cadre fiscal. Pour ce qui concerne l'Algérie, donc, la balle est dans le camp des autorités en charge des finances qui doivent se hâter si elles ne veulent pas voir les IDE encore rétrécir plus qu'ils ne le sont déjà, c'est-à-dire infimes.
Azedine Maktour