BouâlemBessaïeh Président du Conseil constitutionnel, vient d'achever son mandat qui a expiré le 26 septembre dernier. Après un mandat de 6années BessaïehBouâlem qui dépasse largement l'âge de la retraite n'a pas été encore remplacé à la tête de ce Conseil. L'article 164 dela constitution indique clairement que le président de la Républiquedésigne pour un mandat unique de 6 ans, le président du Conseilconstitutionnel. Les autres membres du Conseil constitutionnelexercent aussi, un mandat unique de 6 années, qui est renouvelé tous les 3 ans. Mais il existe une disposition dans lestatut du conseil constitutionnel qui permet à son Président de rester encore onze mois,avant qu'il soit remplacé !
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 08/10/2011
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : Ibn Khaldoun
Source : www.reflexiondz.net