Qui règle la facture '

Combien coûte l'identification d'un internaute suspecté de télécharger illégalement ' En Nouvelle-Zélande, où une a été récemment mise en place, la bataille fait rage entre les fournisseurs d'accès à Internet et les ayants droit, les premiers souhaitant multiplier par quatre les frais qu'ils facturent aux seconds, tandis que les ayants droit veulent diviser ces mêmes frais par au moins dix. Calquée sur le modèle français, la loi néozélandaise, entrée en application en septembre, prévoit l'envoi de notifications aux internautes suspectés de télécharger illégalement. Après deux avertissements, l'internaute est passible d'une convocation devant un tribunal et peut être condamné à une amende comprise entre 180 et 9 800 euros. Cependant, la loi néozélandaise ne prévoit pas de coupure de l'accès à Internet pour les internautes reconnus coupables de téléchargement illégal. Autre différence de taille avec la riposte graduée française, la version néozélandaise ne prévoit pas l'intervention d'une autorité indépendante comme la Hadopi. Les ayants droit peuvent directement saisir les fournisseurs d'accès à Internet (FAI), qui se trouvent de fait au centre du dispositif. Ils sont chargés de transmettre les notifications, mais aussi les contestations des internautes ' qui peuvent être acceptées ou refusées directement pas les ayants droit. En cas de refus, les internautes accusés peuvent également se tourner vers un tribunal pour contester un ou des avertissements. En compensation, les FAI avaient négocié une indemnité de 25 dollars néozélandais (16 euros environ) par notification à traiter. Un coût que les ayants droit jugent aujourd'hui exorbitant, expliquant que ce tarif les empêche de faire appliquer l'esprit de la loi en limitant drastiquement le nombre de notifications qu'ils peuvent envoyer. Entre octobre et avril, moins de 3 000 notifications ont été envoyées en Nouvelle-Zélande. De leur côté, les FAI demandent que le montant des compensations soit fortement revu à la hausse. New Zealand Telecom affirme que le coût de traitement de chaque notification est en réalité proche de 108 dollars (65 euros), soit quatre fois le prix actuellement facturé