Qui doit recycler l'argent de l'informel '

Pourquoi c'est le ministère des Finances qui pilote l'opération de recyclage de l'argent et non pas la Banque d'Algérie dont c'est le rôle principal ' C'est la question qu'a posée l'auteur de cet article, le professeur Abderrahmane Mebtoul. Un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 2 aout 2015, c'est ce que l'administration fiscale algérienne a informé ses citoyens, et ce, en vertu de la loi de finances complémentaire LFC pour 2015, votée fin juillet dernier. Quant à eux, les entrepreneurs du secteur de l'informel détiendraient, selon le Premier ministre, plus de 37 milliards de dollars sont invités à déposer leur capital argent dans les banques. Les sommes déposées dans ce cadre par toute personne, quelle que soit sa situation, font l'objet d'une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7%, selon l'article 43 de la LFC, le dispositif fixant une date limite le 31 décembre 2016 à cette opération. Au delà de cette date, ceux n'ayant pas souscrit pour légaliser leur argent seront redressés dans les conditions de droit commun applicables en la matière. C'est là une amnistie fiscale indirecte et limitée dans le temps contre une taxe forfaitaire libératoire, c'est-à-dire simple et non rétroactive. Pour ses initiateurs, elle devrait permettre d'éviter les pénalités et les redressements conséquents à une éventuelle découverte de leurs activités par les administrations compétentes. Toujours selon l'article 43, " les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont à l'origine doivent être légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le Code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ". Ce dispositif réussira-t-il à drainer toutes ces sommes qui échappent au fisc 'Y aura-t-il un impact sur la valeur des importations 'La question se pose : au moment où le cours de l'euro s'apprécie par rapport au dollar, pourquoi cette dévaluation sinon pour voiler l'importance du déficit budgétaire ' Cela aura-t-il un impact sur la valeur des importations sachant que celles-ci satisfont 70% des besoins des ménages et des entreprises privées' N'oublions pas que nous sommes à l'ère de la mondialisation et que bon nombre d'inputs sont croisés provenant tant de la zone dollar que la de la zone euro. Le ministère des Finances est chargé essentiellement de l'optimalisation des choix budgétaires, il n'a pas pour vocation de piloter une opération de recyclage de l'argent informel, les règles prudentielles étant du seul ressort de la banque d'Algérie et la fiscalité jouant seulement à l'aval.La Banque d'Algérie, elle, est la seule, selon la loi, habilitée à émettre les règles prudentielles. C'est elle qui est chargée de régler la circulation monétaire, de diriger et de contrôler, par tous les moyens appropriés, la distribution du crédit, de réguler la liquidité, de veiller à la bonne gestion des engagements financiers à l'égard de l'étranger, de réguler le marché des changes et de s'assurer de la sécurité et de la solidité du système bancaire.