Au moment où
partout dans le monde, les gouvernements développent des politiques pour répondre
aux problèmes posés par l'effondrement des établissements financiers, ceux-ci
devraient s'assurer de choisir avec un soin tout particulier les bénéficiaires.
Ils devraient en particulier étudier et éviter les erreurs commises dans le cas
d'AIG fin 2008.
Un Inspecteur
Général Spécial américain a récemment publié un rapport critiquant le
gouvernement américain pour n'avoir pas obligé les contreparties d'AIG sur le marché des dérivatifs financiers à assumer une
partie du coût du sauvetage de la société. Les renflouages d'établissements en
faillite ne devraient jamais obliger les gouvernements à tendre leur filet de
sécurité jusque là.
Le renflouage de
AIG fut l'un des plus importants de l'histoire, pour lequel le gouvernement
américain a injecté plus de 100 milliards de dollars dans la société. Cette
intervention fut rendue nécessaire par les énormes pertes d'AIG
sur des transactions dérivatives avec des établissements financiers,
principalement des acteurs sophistiqués tels Goldman Sachs et l'espagnol Banco
Santander.
Le gouvernement a
dans un premier temps injecté des fonds en septembre 2009, mais comme les
pertes ont continué de s'amonceler, il a rallongé des montants substantiels de
capitaux deux mois plus tard. A ce stade, le gouvernement a demandé aux
contreparties dérivées de s'imposer une coupe sévère, c'est à dire d'accepter
une réduction sur les montants qui leur sont dus. Devant le refus de certains
d'entre eux, le gouvernement a cédé et financé l'intégralité des paiements de
toutes les obligations dérivatives d'AIG.
Le gouvernement
américain pensait qu'il avait une mauvaise main parce qu'il n'était pas préparé
à autoriser AIG à un défaut de paiement de ses obligations. Ce fut une erreur.
Le gouvernement aurait du se préparer à obliger AIG à se placer sous l'égide du
chapitre 11 du code des faillites américain pour se réorganiser et enjoindre
ainsi les acteurs dérivatifs à accepter les restrictions nécessaires.
AIG est une
holding, et la plupart de ses activités sont conduites par des filiales
d'assurance organisées en autant d'entités légales séparées. Les énormes pertes
sur les transactions dérivatives proviennent du département
produits financiers d'AIG. Bien que cette
unité soit aussi une entité légale indépendante, AIG garantissait ses
obligations vis à vis des contreparties dérivatives.
Si le
gouvernement avait placé AIG sous le chapitre 11 dès septembre 2008, les
créanciers d'AIG, y compris les contreparties
dérivatives, auraient récupéré la valeur des actions AIG, lesquels étaient
principalement constitués de parts dans les filiales assurance d'AIG. Sans pour autant affecter les opérations des filiales
assurance, ce processus de réorganisation aurait tout simplement fait basculer
la propriété des actions AIG des actionnaires au bénéfice de ses créanciers.
Dans la mesure où
la valeur de ces actions n'aurait pas été suffisante pour couvrir toutes les
créances dérivatives, les bailleurs auraient alors essuyé quelques pertes. Cela
aurait-il été inacceptable ? Pas du tout.
L'hésitation du
gouvernement à recourir à un tel processus a pu être motivé par le rôle majeur
d'AIG sur le marché des assurances au niveau mondial.
Mais une réorganisation de cette société et son changement de propriétaire
n'auraient pas, à proprement parler, mis en danger les particuliers qui avaient
des polices d'assurance chez elle. Les filiales assurance n'étaient pas
responsables pour les obligations de leur compagnie mère et les garanties des
assurés étaient couvertes par les réserves obligatoires.
Quoi qu'il en
soit, les inquiétudes concernant les détenteurs de police d'assurance auraient
du, au mieux, encourager le gouvernement à prendre des engagements pour
couvrir, le cas échéant, leurs garanties. Cela ne nécessitait en aucun cas que
les contribuables renflouent les contreparties dérivatives de la compagnie
mère.
Le gouvernement a
pu être motivé par des inquiétudes sur le fait que les pertes des contreparties
dérivatives porteraient atteinte au capital de certaines institutions
financières importantes et ce dans une période déjà difficile. Là encore, les
inquiétudes auraient pu être gérées différemment, en particulier en donnant des
fonds directement aux institutions qui avaient besoin de capital, en échange de
titres. Par exemple, pour palier au problème de manque de capitaux de Goldman
Sachs, les contribuables auraient été bien mieux lotis en accordant 13
milliards de dollars à Goldman en contrepartie de titres Goldman, plutôt que
d'avaliser l'autorisation de 13 milliards de dollars que AIG a donné Goldman.
A l'avenir, les
gouvernements ne devraient pas renflouer les contreparties dérivatives des
établissements financiers en difficulté, même s'ils étendent un filet de
sécurité à certains des créanciers de telles institutions (en particulier les déposants).
Les gouvernements ne devraient pas seulement adopter une telle politique ; ils
devraient aussi clairement faire savoir en amont leur position. Faire part d'un
tel engagement obligerait les acteurs de transactions dérivatives à ne pas
compter sur le filet de sécurité du gouvernement, mais à veiller à ce que leurs
partenaires aient les réserves nécessaires.
Un engagement du
gouvernement pour exclure tout créancier dérivatif de n'importe quel filet de
sécurité couvrant les institutions financières en faillite réduirait les coûts
assumés par les contribuables dans des cas comme celui d'AIG.
En fait, cela permettrait de minimiser le risque que de tels cas ne se
reproduisent jamais.
Traduit de
l'américain par Frédérique Destribats
* Professeur de
droit, de sciences économiques et de finance, et directeur du programme sur la
gouvernance corporate à l'université de Harvard.
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Posté Le : 14/01/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : Lucian Bebchuk*
Source : www.lequotidien-oran.com