Qui aura le dernier mot '

Au sein du MJS, c'est l'expectative devant le passage en force de la FAF.La consultation écrite pour décider de l'avenir des championnats, professionnels et amateurs, a pris fin dimanche soir. Sans surprise, le vote massif pour l'arrêt des compétitions et la troisième formule de système de compétition (désignation des lauréats, des clubs qui accèdent mais sans relégation) ont été plébiscités. Selon nos informations, plus de 60% des membres de l'assemblée générale de la FAF ont opté pour cette "solution consensuelle" qui arrange tout le monde.
Demain, le bureau fédéral de la FAF se réunira en session extraordinaire pour valider les résultats du scrutin. "Conformément à l'article 35, alinéa 2 des statuts de la FAF, le bureau fédéral tiendra une session extraordinaire en son siège à Dély Ibrahim. Un seul point est inscrit à l'ordre du jour, à savoir l'examen de l'avenir de la saison 2019-20", indique un communiqué de la FAF. La fédération avait d'ailleurs promis de rendre publics et de respecter scrupuleusement les résultats de la consultation écrite auprès des membres de son assemblée générale, après le refus du ministre de la Jeunesse et des Sports d'autoriser la tenue d'une AGEx pour des raisons réglementaires.
Pour la FAF, la feuille de route tracée jusque-là pour trancher la question de l'avenir des compétitions avance dans le sens souhaité. C'est même une bataille de gagnée dans le bras de fer entamé avec le MJS, en attendant l'autre dossier brûlant de la réforme des statuts, qui n'a pas été clos, à en croire des indiscrétions émanant du siège de la FAF. De son côté, le MJS n'a pas encore dit son dernier mot. Après avoir réitéré récemment son refus catégorique de toute modification des statuts, se référant à la circulaire du MJS n° 264-2020, datée du 8 juin dernier, Sid Ali Khaldi préfère attendre la décision finale du bureau fédéral pour se prononcer. Le recours par la FAF à une consultation écrite des membres de l'assemblée générale est de nature à provoquer inéluctablement un changement de système de compétition.
La troisième formule portera le nombre des clubs de la Ligue 1 à 20. Soit deux équipes de plus que prévu par le changement de système de compétition déjà adopté en septembre 2019. D'ailleurs, dans le formulaire envoyé aux membres de l'AG, il est clairement mentionné que ces derniers doivent s'engager à respecter un changement de système de compétition dans le cas du choix de la troisième variante. Or, cette perspective est déjà en contradiction flagrante avec la circulaire qui interdit tout changement de système de compétition durant la présente saison.
Pis, la FAF commet une autre entorse réglementaire, à savoir l'application d'un nouveau système de compétition dans des délais non réglementaires. Selon l'article 23 des statuts de la FAF, un changement de système de compétition doit impérativement avoir l'aval de l'assemblée générale de la FAF. Selon ces statuts, aucun changement de système de compétition ne peut intervenir moins d'une année au minimum avant sa mise en application.
Ces entorses exposent la FAF à l'application par le MJS de l'article 217 de loi 13-05, relative à l'organisation et au développement des activités physiques et sportives, qui prévoit qu'en cas de "(...) fautes graves engageant la responsabilité du ou des dirigeants des instances de la fédération sportive nationale, ainsi que des structures qui lui sont affiliées, ou lorsque des impératifs d'ordre public et d'intérêt général le requièrent, le ministre chargé des Sports, après avis du Comité national olympique ou du Comité national paralympique et de l'Observatoire national des sports, peut prononcer les mesures disciplinaires et/ou conservatoires".
Respect de la loi sur le sport
Or, le président de l'Observatoire national du sport, organe consultatif placé auprès du ministère de la Jeunesse et des Sports (MJS), a déjà livré son avis sur le sujet. Mokhtar Boudina estime que l'alternative proposée par la FAF "n'avait pas de base sur le plan réglementaire". "Cette consultation écrite n'a pas de base sur le plan réglementaire, du moment qu'elle n'est pas prévue par les statuts. Autrement dit, elle ne peut pas avoir la force de l'assemblée générale, ni la force de la réglementation. La démarche de la FAF est une inspiration pour élargir la discussion et demander l'avis de certains membres de l'AG pour essayer d'avoir le consensus le plus large possible. C'est une consultation que la FAF a le droit de faire, rien ne peut l'en empêcher, sauf qu'elle ne peut pas remplacer l'assemblée générale et toutes les formes qu'elle revêt : extraordinaire ou ordinaire", a indiqué Mokhtar Boudina. Et d'ajouter : "La consultation écrite n'est pas prévue dans les statuts ; elle ne peut pas remplacer une AG. Elle donne la légitimité pour prendre une décision, mais elle ne peut en aucun cas être une forme de délibération."
Les meures disciplinaires de l'article 217 de loi 13-05 prévoient à ce titre "la suspension des subventions et aides publiques jusqu'à ce que la fédération sportive nationale ou les structures qui lui sont affiliées prennent les mesures nécessaires conformément à leurs prérogatives statutaires en vue de normaliser la situation, le retrait de la délégation de mission de service public accordée à la fédération sportive nationale, notamment en cas de non-application des dispositions (du 1er tiret ci-dessus), le retrait de la reconnaissance d'utilité publique accordée à la fédération sportive nationale, notamment en cas de non-application des dispositions (du 1er tiret ci-dessus), la suspension temporaire des activités de la fédération sportive nationale, de la ligue ou du club sportif, la suspension temporaire ou la radiation du ou des membres des organes dirigeants de la fédération sportive nationale, de la ligue ou du club sportif, la mise en place de procédures de gestion particulières et temporaires en vue d'assurer la continuité des activités de la fédération sportive nationale, de la ligue ou du club sportif.
Les mesures prises par le ministre chargé des Sports peuvent faire l'objet d'un recours conformément à la législation et à la réglementation en vigueur". Au sein du MJS, c'est donc l'expectative devant le passage en force de la FAF.


SAMIR LAMARI