Questions de droit à l?information
Enquête sur le Maroc Notons-le d?emblée : le tout récent rapport intitulé Secrets d?Etat, administration et journalistes au Maroc, le défi du droit à l?information, publié par le Centre for Media Freedom / Middle East and North Africa (CMF/MENA), n?a aucun équivalent au Maghreb. De nombreuses indications et tendances éclairantes du domaine d?investigation y sont mises en relief. Basé en même temps à Casablanca et à Londres, le CMF/MENA a dans ce document de 90 pages, conçu par Saïd Essoulami, son directeur, instruit rigoureusement le déficit de transparence au sein de l?administration marocaine. A l?instar, note t il, en préambule de la situation générale des pays non démocratiques où « les Etats non seulement monopolisent les médias mais suppriment toutes formes de critiques des journalistes et du public. Des informations non conformes à la ligne politique du pouvoir sont condamnées comme « fausses » nouvelles ou taxées « d?information erronées ». De facto, des journalistes se retrouvent emprisonnés voire assassinés et leurs médias interdits. » Par le biais de questionnaires enregistrant les avis, attitudes et réactions de 200 journalistes marocains cette enquête de terrain débroussaille les méandres de la rétention de l?information d?Etat. Un Etat, est il noté, contrôlant par sa nébuleuse architecture de ministères et autres administrations un quasi monopole sur les entrées et sorties des ressources. Même si la Constitution marocaine de 1996 déclare en son article 9 « la liberté d?opinion, la liberté d?expression sous toutes ses formes. » Ajoutant immédiatement « qu?il ne peut être apporté de limitation à l?exercice de ces libertés que par la loi. » Dans le sillage de la Constitution la loi marocaine sur la presse de 2002 est venue stipuler : « Les citoyens ont droit à l?information. Tous les médias ont droit d?accéder aux sources d?information et de se procurer les informations de sources diverses, sauf si les dites informations sont confidentielles en vertu de la loi? » L?observateur des médias marocains et rapporteur commente : « Malheureusement, une fois de plus, l?article ne précise pas la source de l?information et impose par ailleurs des limitation à l?accès à l?information si celle-ci est « de nature confidentielle », sachant qu?il n?y a au Maroc aucune loi qui catégorise ces informations ou au moins qui définisse leur « statut » de confidentialité. » En résultat de quoi, dans les réalités toutes les informations d?Etat sont frappées du sceau de confidentialité tant que les autorités de tutelle n?ont pas décidé d?annuler l?interdiction de les rendre publiques. Le rapport d?enquête fait référence aussi à la chape des limites apportées au droit à l?accès aux sources de l?information par le Code pénal. L?article 187 du texte est dissuasif, sans nuance : « Les renseignements d?ordre militaires, diplomatiques, économiques ou industriels qui, par leur nature, ne doivent être connus que par les personnes habilitées pour les détenir, et doivent, dans l?intérêt de la défense nationale, être tenus secrets à l?égard de toute autre personne. Les objets, matériels, écrits, dessins, plans, cartes relevés, photocopies ou autres reproductions, et tout document, qui par leur nature, ne doivent être connus que par les personnes autorisées. Ils doivent être tenus secrets à l?égard de toute personne comme pouvant conduire à la découverte de renseignements appartenant à l?une des catégories visées à l?alinéa précédent. » De lourdes peines d?emprisonnement chargent la transgression de ces interdits. Le rapport note que la seule échappatoire dont disposent les journalistes est le tribunal administratif, « par recours en annulation pour excès de pouvoir formés contre les décisions des autorités administratives » Mais la violation de la loi ne peut être invoquée : parce que le droit à l?information n?est pas garanti par la loi. Au Maroc, comme en Algérie ou en Tunisie. Par ce précieux rapport d?enquête nos voisins marocains ont fait une double avancée. La première est dans l?audit des ressorts réglementaires qui laminent la liberté d?informer. La seconde est fournie à travers les connaissances pratiques des rapports in situ entre les 200 journalistes du panel d?étude et les diverses administrations et ministères. La rétention de l?information pratiquée est variable selon les sources. La lourde pénalisation qui frappe la liberté d?informer, et subséquemment réduit à peau de chagrin le droit à l?information des citoyens en Algérie, gagnerait aussi à tel enquête d?éclairage.
Posté Le : 21/06/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Belkacem Mostefaoui
Source : www.elwatan.com