Quelques thèmes de la rentrée sociale

La nouvelle proposition de loi de finances et les premières données globales du nouveau plan quinquennal contiennent les germes des orientations de politiques économiques à venir. On a eu droit à des multitudes d'analyses et d'interprétations concernant ces deux dossiers. On s'est accoutumé à avoir les yeux rivés sur les lois de finances pour deux raisons principales. La première serait l'absence d'un cadrage stratégique. Tous les experts décrient cette situation depuis 1988. A savoir la nécessité de définir un cap à long terme à l'intérieur duquel se meuvent les décisions à court et moyen termes. N'ayant pas de référence sur les choix, les priorités et le cap on se polarise sur le seul document qui contient les options retenues. Forcément, la loi de finances devient la star des commentateurs, alors qu'à l'étranger ce n'est qu'un document qui synthétise les priorités déjà retenues.Le second point concerne l'historique des lois de finances de notre pays. On nous a habitués à injecter des décisions importantes dans le document qui n'ont pas été concertées ; et souvent même pas évoquées précédemment : comme le fameux crédit documentaire ou la règle du 51/49. D'autres choix moins décriés ont été annoncés pour la première fois dans les différentes lois de finances. Pour beaucoup d'analystes, il reste le document des surprises. Il n'est pas étonnant qu'il soit scruté par tous les analystes chaque année. On ne peut pas échapper donc à cette règle tant que le mode de fonctionnement reste le même. Cette année, les deux tripartites ont quelque peu sauvé la face. Les dispositions contenues pour écarter l'article 87 bis du code du travail ont été entérinées lors de la tripartite. Avons-nous déjà un début de solution ' Peut-être ! Mais on est bien obligé d'admettre que la loi de finances 2015 recèle également des dispositions importantes peu débattues par les acteurs économiques.Une myriade de chiffres et de décisionsIl y a de nombreux points à discuter et à améliorer dans le document préliminaire. C'est pour cela qu'il serait vital qu'un dialogue s'instaure entre les parties prenantes lors de la conception de la loi. Certes, il y a toujours eu un intense débat au niveau de l'APN sur la question. Quelques amendements sont parfois introduits. Mais une revue des principaux modes de décision permet de situer que très peu de décisions importantes ont été abrogées suite aux auditions au sein de l'APN. Les spécialistes en management ont une explication claire sur le sujet.Lors du processus de décision, il serait plus efficace d'intensifier les concertations avant de finaliser la première mouture qui serait soumise à un débat plus général. C'est à ce moment-là qu'on apporte le plus d'améliorations. Lorsqu'un avant-projet voit le jour, il est considéré comme le produit de quelqu'un ou d'une équipe. Il constitue sa fierté. Une remise en cause est difficilement acceptée. On ne fait que les concessions de forme. Les différentes décisions sont imbriquées et une révision d'un choix implique souvent de reconsidérer le reste.Il reste que le projet de loi 2015 apporte quelques bouffées d'oxygène comme son lot de problèmes. Il préfigure le prochain plan quinquennal. Nous retenons un léger virage positif sur le début de financement d'une économie productive diversifiée. On commence à affecter de plus amples ressources à l'agriculture, l'industrie, le tourisme et les services économiques. On n'est plus sur un choix figé de développement à 95% par les infrastructures. Il y a donc une légère concession aux critiques des spécialistes en économie qui dénonçaient les tout infrastructures.Nous reviendrons sur les chiffres ultérieurement. Même les crédits bancaires pour financer ces activités seront bonifiés à hauteur de 3% par l'Etat. C'est un encouragement appréciable aux efforts d'amener plus de personnes à s'intéresser à la production nationale plutôt que de lorgner uniquement vers les secteurs de l'importation. Il serait utile d'analyser en profondeur différents éléments contenus dans le projet : le crédit à la consommation, l'IRG, les montants de recettes, les dépenses, les objectifs assignés, les hypothèses retenues, etc. Ce que nous ferons dans les prochaines rubriques.La Décision Surprise : L'unification de l'IBSLe choix qui fait couler beaucoup d'encre, et à juste titre, concerne la décision d'abaisser le taux d'imposition des activités d'importations (de 25 à 23%) et d'accroître ce même taux pour les entreprises de production de biens à 23%. Ce fut la grande révélation de cette loi de finances. Comme il fallait s'y attendre, l'ensemble des experts et des hommes d'affaires ont vu dans cette décision un encouragement des importations et un découragement de la production nationale.Le monde des affaires attendait le contraire : accroître l'imposition de l'importation et la revente en état (à 30 ou 35%) et une réduction de l'IBS pour les entreprises de production. On s'attendait également à une réduction drastique du taux d'IBS pour les bénéfices réinvestis. Mais la décision des pouvoirs publics annihile entièrement le reste des dispositions qui devaient consacrer l'encouragement de la production nationale. On envoie des signaux contradictoires aux investisseurs. Lorsqu'on le fait, ce sont souvent les lectures négatives qui sont retenues. Les responsables justifient leurs décisions par le processus de facilitation administrative. Il est plus facile de calculer, de collecter et de contrôler les entreprises avec un taux unifié. Ceci demeure vrai en termes de mode de fonctionnement administratif.Mais cet argument n'a jamais été utilisé, à ma connaissance, quelque part pour opérer de la sorte. La facilitation administrative ne peut pas justifier les distorsions aux règles et aux priorités économiques. Lecteur assidu des expériences internationales, je n'ai jamais vu un pays qui justifie une aussi grave décision par le fait de faciliter un travail administratif. Pays développé, sous-développé, émergent ou pas, ce sont les priorités économiques qui priment sur les simplifications administratives. Notons qu'avec les TIC et les systèmes experts de management de l'information dont nous disposons aujourd'hui le travail serait très simple. On ne veut pas faire évoluer les qualifications de nos administratifs et les systèmes de management de nos institutions. Mais on veut prendre des décisions qui induisent d'énormes distorsions économiques pour faciliter la vie aux administrations. S'il y a une règle à changer dans le projet, c'est celle-ci. Mais connaissant les modes de prise décision, il y a une chance sur cent pour que réparation soit faite.