Algérie

Quelques Aspects Pratiques De La Protection Consulaire Dans La Jurisprudence De La Cour Internationale De Justice



Le présent article se propose d’offrir une contribution d'ensemble sur les principaux aspects pratiques notamment que soulève la question du droit des missions consulaires de prêter assistance et soutien aux nationaux se trouvant en situation de difficulté face aux autorités de l'Etat accréditaire et ce, à travers l'analyse da la jurisprudence de la Cour internationale de justice amenée à plusieurs reprises à se prononcer sur l'étendue de l'institution de la protection consulaire reconnue par le droit international.

Télécharger le fichier


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)