Quelles problématiques un examen du système de gestion de la sécurité et de la santé doit-il couvrir ?

Une organisation doit procéder à un examen initial du système de gestion de la sécurité et de la santé, et le poursuivre par des examens périodiques. L'examen initial doit comparer les pratiques existantes en matière de sécurité et de santé avec :

les exigences de la législation en matière de sécurité et de santé
les dispositions énoncées dans la déclaration de sécurité de l'organisation
les orientations en matière de sécurité et de santé au sein de l'organisation
les orientations existantes en matière de sécurité et de santé qui font autorité et sont publiées
les meilleures pratiques dans le secteur d'emploi de l'organisation.

La liste de contrôle suivante peut être utilisée pour cet examen

La déclaration de sécurité est-elle claire et concise, de sorte qu'elle puisse être lue et comprise par les personnes susceptibles d'être exposées à des risques ?
La déclaration de sécurité est-elle disponible sur le lieu de travail auquel elle se rapporte et les travailleurs reçoivent-ils des extraits pertinents lorsqu'ils courent un risque spécifique ?
La politique globale de sécurité et de santé de l'entreprise et la structure interne de sa mise en œuvre sont-elles adéquates, par exemple, les responsabilités des personnes désignées sont-elles clairement définies ?

La déclaration de sécurité contient-elle une identification systématique des dangers et une évaluation des risques pour le(s) lieu(x) de travail qu'elle couvre ?

Des évaluations des risques sont-elles effectuées régulièrement en fonction de l'évolution des risques et les améliorations nécessaires sont-elles apportées pour que le système de gestion de la sécurité et de la santé reste à jour ?

Les mesures de contrôle de la sécurité nécessaires pour un lieu de travail sûr sont-elles identifiées et mises en œuvre, par exemple la fourniture d'un accès et d'une sortie sûrs, un bon entretien, des passages dégagés et un contrôle du trafic interne ?

Existe-t-il des procédures de sécurité écrites pour les opérations qui le nécessitent, par exemple pour le traitement de routine et les activités auxiliaires, la manipulation et l'utilisation de produits chimiques, l'entretien préventif, l'entretien des installations et des équipements en cas de panne, les enquêtes sur les accidents et les maladies, les plans d'urgence, l'évaluation des besoins en équipements de protection individuelle (EPI) ?

Existe-t-il des procédures pour surveiller la mise en œuvre des systèmes de sécurité et des mesures de contrôle, par exemple, des audits de sécurité sont-ils effectués ?

Une formation à la sécurité et à la santé est-elle dispensée et donne-t-elle des informations adéquates aux travailleurs sur les risques auxquels ils peuvent être exposés ?

L'impact de cette formation et le niveau de compréhension de l'information sont-ils évalués par quelqu'un ?

Existe-t-il des procédures de consultation sur la sécurité, de participation et de représentation des travailleurs et ces procédures sont-elles efficaces, par exemple, existe-t-il une bonne coopération entre l'employeur, les cadres et les travailleurs sur les questions de sécurité et de santé sur le lieu de travail ? Existe-t-il un comité de sécurité et, dans l'affirmative, est-il conforme aux exigences de la loi de 2005 ? Les réunions du comité de sécurité sont-elles constructives, avec des rapports de réunion et des listes d'actions de suivi ? Le ou les représentants de la sécurité sont-ils impliqués à chaque étape du processus de consultation sur la sécurité ?

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