Quelle maîtrise pour les marchés publics ?

Méconnaissance de la réglementation, frilosité des membres composant les différentes commissions à user des procédures alternatives prévues par la loi, notamment dans les cas des marchés déclarés infructueux, et l'absence chronique de collaboration et de communication entre les différents services de la commune qui interviennent directement ou indirectement dans le processus d'accompagnement de ces marchés.

Tel est le diagnostic qu'on pourrait établir à l'écoute des différents intervenants lors de la demi-journée d'information consacrée, hier, par l'APC d'Oran à l'explication des procédures des marchés publics. Co-organisée par la Division de l'urbanisme et de la planification (DUP) et la Division de la réglementation générale (DRG), cette demi-journée d'information dont les travaux ont été ouverts par le maire d'Oran, a vu la participation de plusieurs membres de l'exécutif communal, des présidents de commission, des représentants de division et des secteurs urbains de la ville. Il faut dire que l'APC d'Oran est interpellée plus que jamais sur ce thème des marchés publics, vu les retards et carences chroniques constatés à ce niveau et dont les retombées négatives se vérifient chaque jour, aux dépens du bien-être des citoyens, dans la gestion de certains secteurs vitaux comme l'hygiène.

 Ce secteur est, en effet, celui qui souffre le plus de cette non maîtrise des procédures relatives aux marchés publics. Aucun des marchés relatifs aux acquisitions, à la maintenance, ou à la concession de la collecte des ordures ménagères, adopté dans les Budget Primitif (BP) et Budget Supplémentaire (BS), n'est finalisé à ce jour, alors que l'année 2011 est sur le point de s'achever. Du coup, la Division de l'Hygiène et de l'assainissement attend depuis plusieurs mois aujourd'hui, l'arrivée de la pièce de rechange pour réparer ses engins de collectes, et les nouvelles bennes tasseuses pour renforcer son parc roulant. Pas plus tard qu'avant-hier, la commission des marchés de l'APC a déclaré, pour la troisième fois, comme infructueux, le marché relatif à la maintenance des engins SONACOM. Une « aberration », si on reprend le terme utilisé par un représentant de l'administration locale, qui s'interroge sur les raisons de cette « apathie », alors que la réglementation régissant les marchés publics permet aux gestionnaires de recourir à la « consultation restreinte » dès la première infructuosité. La loi permet même de recourir au « gré à gré » à travers la négociation dans le cas d'un service que seul un seul prestataire peut assurer (situation de monopole), tel qu'expliqué dans l'exposé présenté par le directeur de l'urbanisme et de la planification, M. Mohamed Mebarki. Pourquoi alors cette réticence à user de toutes les solutions proposées par la loi ? Pour beaucoup d'élus, « cette frilosité » trouve son explication dans les récents déboires judiciaires que les 35 membres des commissions de marchés de la commune d'Oran ont dû affronter dernièrement à cause d'un marché attribué à une compagnie d'assurance publique «Cash Assurance».