Quelle gestion pour le foncier?

« La gestion du foncier, les contraintes des régles d'urbanisme sur lagestion des projets et l'expropriation pour cause d'utilité publique», était lethème d'une rencontre organisée, hier, par l'institut de gestion et deperfectionnement en entreprise (IGPE) El-Bahia. Lors de ce séminaire, animé parM. Hentit, consultant et formateur des cadres du ministère des Finances, del'Intérieur et ceux de Sonatrach, il était question de présenter une étude théoriqueet pratique du dispositif de plusieurs lois relatives au foncier, notamment laloi de l'orientation du foncier, la loi relative à l'aménagement etl'urbanisme, la loi domaniale, en plus de quelques décrets portant réglesgénérales d'aménagement et d'urbanisme, fixant les modalités d'instruction etde délivrance des actes d'urbanisme. Le conférencier a aussi présenté unecommunication sur la gestion des contentieux résultant de l'application de cedispositif législatif et réglementaire. Parmi les objectifs du séminaire,maîtriser et appliquer correctement la législation régissant la gestionéconomique et rationnelle du sol, l'organisation, la production et latransformation du bâti, les étapes de préparation d'approbation et d'exécutiondes plans directeurs d'aménagement urbain (PDAU), des plans d'occupation dessols, les procédures relatives aux actes d'urbanisme, notamment le certificatd'urbanisme, le permis de lotir, de construire, de démolir et le certificat deconformité, ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique.