Quel sort réserve le gouvernement aux précédents projets '
Le Parlement ' l'APN et le Conseil de la nation ' ouvrira aujourd'hui sa session d'automne. Une session qui sera suivie, immédiatement après, d'une réunion du bureau de la Chambre basse présidée par Abdelaziz Ziari en présence d'un vice-président du Sénat, du ministre des Relations avec le Parlement ainsi qu'Ahmed Noui, secrétaire général du gouvernement. A l'ordre du jour de cette réunion, la présentation par le gouvernement d'une éventuelle liste des projets de lois qui seront programmés lors de cette session. Certains parlementaires souhaitent que cette dernière sera meilleure que la précédente. D'aucuns estiment que la session de printemps figure parmi les sessions les plus moroses et les plus pauvres en matière de législation. A l'exception de l'adoption de la loi relative à la cybercriminalité, ainsi que du plan d'action du gouvernement, aucun autre projet n'a fait l'objet de débat. Pourtant, lors de la réunion du bureau, immédiatement après l'ouverture officielle de la session de printemps, le bureau de l'Assemblée avait adopté un ordre du jour pour le moins très riche. Il comportait de nombreux projets et des propositions de lois. Au total, une dizaine : il s'agissait du projet de loi organique relatif aux lois de finances, celui (organique également) portant organisation de la Cour suprême, projet de loi relatif à la mobilisation des créances professionnelles, le texte relatif à l'organisation de la profession des experts-comptables et commissaires aux comptes, projet de loi déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'Etat et fixant les droits et obligations des exploitants concessionnaires, projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. La proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 08 juillet 1966 portant code pénal et la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.Ce dernier texte a fait, selon nos sources, l'objet d'un examen au niveau de la commission permanente chargée de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle, en présence du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Mais pour des raisons qui restent inconnues, le projet n'a été ni examiné ni débattu en plénière pour adoption ou rejet. Il faut souligner que certains de ces projets étaient déjà inscrits à l'ordre du jour de la session de printemps. Mais le gouvernement, de l'avis des députés, n'avait pas transmis les projets à l'APN pour de multiples raisons : certains textes n'ont pas fait l'objet d'examen, d'autres n'ont pas été soumis au Conseil des ministres, sans omettre l'élection présidentielle qui a ouvert la brèche aux députés pour déserter l'Assemblée. Campagne oblige ! Aujourd'hui, à la veille de l'ouverture de la session d'automne, une question revient sur toutes les lèvres, celle de savoir si le gouvernement compte reconduire, pour examen et débat, les mêmes projets inscrits lors des précédentes sessions ou alors il en fera l'impasse ' Quelle sera en outre, l'attitude de Louisa Hanoune qui n'a pas cessé lors de la précédente session de réclamer la dissolution de l'Assemblée et l'organisation d'élections anticipées. En tout cas, au lendemain de la cérémonie d'ouverture, le bureau de la Chambre basse a programmé une séance en plénière consacrée au vote de trois ordonnances : celle portant loi de finances complémentaire, le code de la route et l'ordonnance relative à la gestion de l'eau. Dans ce sens, faut-il rappeler que ces textes sont d'ores et déjà inscrits dans le Journal officiel et sont opérationnels sur le terrain. Il s'agit donc du cas de figure d'un vote pour « la forme ». Est-ce là le rôle du député '
Posté Le : 02/09/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com