Quel rôle pour le Conseil constitutionnel '
Le président de la République n'a pas tari d'éloges sur le rôle joué par le Conseil constitutionnel dans la « consolidation de la démocratie ». Sans être expert en droit, il est loisible de relever, par la simple lecture des événements de ces dix dernières années, que le Conseil constitutionnel n'a pas fait avancer d'un iota la démocratie dans le pays. A l'image du Parlement, du Sénat et de la Justice, il n'a gagné aucune indépendance vis-à-vis de l'Exécutif qu'il a au contraire servi avec le même zèle que les trois autres institutions. Ces dix dernières années, le Conseil constitutionnel a avalisé pratiquement tous les scores électoraux émanant du ministère de l'Intérieur et favorables au pouvoir. On se souvient de l'affaire Saïd Bouchaïr, à la tête de la Commission de contrôle des élections, qui avait relevé de graves dépassements lors du scrutin législatif de mai 2007. Sa lettre au chef de l'Etat est restée sans suite et le Conseil constitutionnel n'y a prêté aucune attention pour l'élaboration de son verdict.Cette institution, présidée par Boualem Bessaïh, un proche du président de la République, n'a marqué aucune distance au moment de la décision prise par Bouteflika de constitutionnaliser la présidence à vie. Elle s'est prononcée sur le projet de loi, n'attendant même pas l'approbation (même formelle) par le Parlement. Mais fondamentalement, le Conseil constitutionnel n'a pas défendu l'esprit de la Constitution de 1996 qui a consacré l'alternance du pouvoir comme un des socles démocratiques du pays. La porte a été ainsi fermée devant la compétition politique, c'est-à-dire devant le multipartisme inscrit pourtant dans la Loi fondamentale, comme a été ouverte la porte qui conduit à toutes les possibilités de dérive totalitaire. Cette présidence à vie a été avalisée par un parlement lui-même contesté, le référendum populaire ayant été soigneusement évité. Afin que le Conseil constitutionnel ne lui échappe pas, le chef de l'Etat a refusé d'élargir la saisine à des minorités parlementaires ou à des citoyens. Cette saisine reste toujours dévolue aux trois personnalités que sont les présidents de la République, de l'APN et du Sénat, ces deux derniers, étroitement dépendants du chef de l'Etat, ne sont pas en mesure, du fait de leurs attaches, de prendre toute mesure susceptible de déplaire au président de la République. Pris en otage, le Conseil constitutionnel est incapable aujourd'hui de veiller à la séparation des pouvoirs laquelle au demeurant n'existe plus. Il ne peut qu'attendre des jours meilleurs, lorsque l'Algérie renouera avec une vraie vie politique consacrée par une Constitution populaire et démocratique éloignée des manipulations de pouvoir.
Posté Le : 01/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Bahmane
Source : www.elwatan.com