Des dépassements d'ordre juridique sont à l'origine du retard considérable dans la réception de la majorité des projets de logement socio-participatif (LSP) dans la wilaya.
De nombreux litiges opposant actuellement les souscripteurs aux promoteurs ont abouti à des dépôts de plaintes contre ces derniers. Selon Fodil Benyounes, chef de service de l'habitat à la direction du logement et des équipements publics (DLEP), invité dimanche dernier de l'émission « Forum » de la radio locale, « sur les 200 promoteurs en charge de la réalisation de logements dans le cadre du LSP, 30 % uniquement ont fait preuve de sérieux et d'assiduité sur le terrain, alors qu'il a été enregistré plusieurs dépassements de la part du reste des entrepreneurs ». Le représentant de la DLEP ne manquera pas de faire savoir qu'il existe des promoteurs qui demandent aux souscripteurs de leurs verser leur apport dans leurs comptes sans procéder au préalable à la signature d'un contrat de vente sur plan (VSP), seule couverture et garantie des droits du bénéficiaire. Tout citoyen postulant à l'acquisition d'un logement dans le cadre du LSP est aujourd'hui en droit d'exiger un contrat VSP au promoteur avant toute autre démarche. Les dispositions du nouvel arrêté interministériel, correspondant au 13 septembre 2008, fixant les modalités d'application du décret exécutif du 4 octobre 1994, définissant les règles d'intervention de la caisse nationale du logement en matière de soutien financier des ménages, vient confirmer cette mesure entrée en vigueur il y a plusieurs de mois. Cet arrêté pourrait régler, dira notre interlocuteur, 90% des problèmes ayant entaché le programme LSP à Constantine. Ce responsable reproche, par ailleurs, aux citoyens d'ignorer leurs droits et d'avoir saisi l'administration seulement quelques années plus tard, et ce après s'être fait escroquer par leurs promoteurs. Interrogé sur les augmentations demandées par des promoteurs, Fodil Benyounes affirme que la majorité des demandes ont été rejetées, et celles accordées, l'ont été avec des prix plus bas que ceux ayant été proposés, et de préciser en ce sens : « On ne procède à aucun changement, sauf s'il y a désistement de la part du souscripteur, ou non-respect de l'un des articles du contrat de la VSP. » Sur un autre registre, l'on saura que sur les 17 117 logements participatifs dont a bénéficié la wilaya, 5 157 ont été achevés jusque-là. Présentement, 7 539 sont en cours et 4 421 n'ont pas été encore lancés. Sur les 8 500 logements à réaliser dans le cadre du programme quinquennal, plus de 2 000 ne seront achevées qu'en 2010.
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Posté Le : 13/10/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Selma B.
Source : www.elwatan.com