Que prévoit le projet de loi relative à la normalisation '

La nouveau texte prévoit l'introduction des principes internationaux de précaution dans l'élaboration des normes qui attestent de la qualité des biens et des services produits en Algérie afin d'accroître la protection de la santé des consommateurs et la préservation de l'environnement.La nouveau texte prévoit l'introduction des principes internationaux de précaution dans l'élaboration des normes qui attestent de la qualité des biens et des services produits en Algérie afin d'accroître la protection de la santé des consommateurs et la préservation de l'environnement."Cette révision maintient tous les acquis notamment ceux qui ont permis l'introduction de changements importants aux textes législatifs applicables à la normalisation et particulièrement de la terminologie utilisée", selon l'exposé des motifs de ce projet de loi.Les changements proposés par ce projet de loi tendent aussi vers une meilleure coordination de l'intervention des secteurs concernés par le contrôle du respect des normes à travers la redéfinition du rôle joué par les différents acteurs dans l'élaboration et l'adoption des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité."Cette révision maintient tous les acquis notamment ceux qui ont permis l'introduction de changements importants aux textes législatifs applicables à la normalisation et particulièrement de la terminologie utilisée", selon l'exposé des motifs de ce projet de loi.Les changements proposés par ce projet de loi tendent aussi vers une meilleure coordination de l'intervention des secteurs concernés par le contrôle du respect des normes à travers la redéfinition du rôle joué par les différents acteurs dans l'élaboration et l'adoption des règlements techniques, des normes et des procédures d'évaluation de la conformité.