Algérie

Que décideront les avocats '



Après des semaines de blocage et un boycott des audiences qui a paralysé les tribunaux, les représentants des avocats rencontraient hier lundi le ministre des Finances. Le bureau national de l'Union nationale des ordres des avocats (Unoa) a répondu à l'invitation de Aïmene Benabderrahmane pour tenter de désamorcer un conflit qui dure depuis plusieurs mois au sujet du régime d'imposition introduit par la loi de finances 2022. C'est à l'issue d'une assemblée générale que les avocats décideront des suites à donner à leur mouvement de protestation.Nawal Imès- Alger (Le Soir)- Pas encore de dégel mais un premier pas vers le dialogue dans le conflit qui oppose avocats et ministère des Finances. L'Union nationale des ordres des avocats (Unoa) a répondu hier à l'invitation du ministre des Finances. La réunion s'est tenue en début d'après-midi au siège du ministère des Finances au moment où les avocats continuaient de boycotter les audiences. Le bureau national de l'Unoa avait, en effet, décidé de poursuivre son action de protestation en dépit de l'invitation qu'il avait reçue, préférant temporiser et ne prendre de décision quant à la poursuite ou pas du boycott des audiences qu'à l'issue de sa rencontre avec le ministre des Finances.
Au cours de cette rencontre, les représentants des avocats ont, une fois de plus, exprimé leur total rejet du régime d'imposition en vigueur depuis l'adoption de la loi de finances 2022 et sa publication au Journal officiel. En dépit de ce fait accompli, l'Unoa n'a pas baissé les bras, multipliant les appels à un retour à l'imposition à la source avant de décider d'un boycott de l'ensemble des activités judiciaires. Le boycott des audiences en vigueur depuis le 13 janvier dernier a quasiment paralysé les tribunaux et eu pour conséquence le report des procès. L'Unoa avait pris la décision de boycotter les audiences suite à la tenue d'une assemblée générale extraordinaire, le 8 janvier dernier à Constantine. Au cours de cette dernière, ses membres sont arrivés à la conclusion que le choix de la contestation devenait inévitable suite à l'entrée en vigueur des dispositions qu'ils refusaient mais surtout à l'absence totale de tout dialogue. Les dernières rencontres avec des représentants du ministère des Finances mais également la Direction générale des impôts remontent à avant l'adoption de la loi de finances 2022 par les deux Chambres du Parlement.
Depuis, c'est le statu quo qui a prévalu pendant des semaines durant lesquelles l'Unoa n'a eu de cesse de s'opposer au régime d'imposition auquel sont désormais soumis les avocats. Ces derniers le jugent «arbitraire», car prévoyant une révision à la hausse des impôts de 12% à 50% de manière «injustifiée» mais également «discriminatoire» face à l'impôt sur le revenu global (IRG).
Le président de l'Unoa plaide pour un retour à l'impôt à la source qu'il estime plus favorable tant à l'avocat qu'au Trésor public. Après l'adoption de la loi de finances 2022 et son entrée en vigueur, les avocats espèrent que les dispositions décriées soient annulées par la loi de finances complémentaire. Après leur rencontre avec le ministre des Finances, il reviendra à l'assemblée générale de l'Unoa de décider des suites à donner au mouvement de protestation. La date de cette assemblée reste à déterminer.
N. I.


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