Quatre projets de loi soumis au vote L'APN reprend demain ses travaux

L'Assemblée populaire nationale (APN) poursuivra, à partir de demain et jusqu'au 20 du même mois, ses travaux en séances plénières pour examiner et débattre le projet de loi relatif au contentieux en matière de sécurité sociale et voter 4 projets de loi, a indiqué jeudi un communiqué de l'Assemblée. La même source précise que les séances de dimanche et lundi seront consacrées à l'examen du projet de loi sur les contentieux en matière de sécurité sociale, et au vote pour adoption du projet de loi d'orientation de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du programme quinquennal sur la recherche scientifique et le développement technologique (1998-2002). La journée de mardi sera consacrée au vote du projet de loi portant code de procédures civiles et administratives. La séance du jeudi 17 janvier sera consacrée aux questions orales. Le projet de loi relatif au contentieux en matière de sécurité sociale sera voté le 20 janvier prochain. Le bureau de l'APN avait tenu la semaine dernière une réunion sous la présidence de M. Abdelaziz Ziari, à l'effet de mettre au point l'ordre du jour des travaux. Il avait été décidé, selon un communiqué de l'Assemblée, de poursuivre les séances plénières entre le 13 et le 20 janvier courant. Le bureau avait examiné les 19 questions orales et les 11 questions écrites déposées à son niveau et décidé de les soumettre au gouvernement, car répondant aux conditions de forme, a-t-on ajouté de même source. Le bureau de l'Assemblée a examiné, en outre, les 83 amendements contenus dans le projet de loi portant code de procédures civiles et administratives et soumis 81 amendements à la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés car répondant aux conditions de forme. Le 6 janvier dernier, le bureau de l'APN avait décidé de reporter au 13 du même mois la séance plénière prévue initialement pour le mercredi 9 janvier et consacrée au vote des deux projets de loi d'orientation relatifs à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique et le programme quinquennal sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002. La séance prévue pour le 8 janvier, consacrée au projet de loi relatif au contentieux en matière de sécurité sociale, avait été également ajournée au 13 janvier, avait indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement, précisant que la séance du lundi 7 janvier, qui était dédiée à la poursuite de l'examen du projet de loi relatif au code de procédures civiles et administratives, a été incluse dans le programme du 13 janvier. Par ailleurs, la séance plénière, qui était prévue pour le jeudi 10 janvier pour les questions orales, a été reportée au jeudi 17 janvier. Il est a rappeler que lors de la précédente séance de l'Assemblée, d'importants projets de loi avaient été adoptés. Il s'agit, entre autres, du projet de loi amendant et complétant la loi de 1998 (n° 06-98) définissant les règles de base de l'aviation civile, le projet de loi d'orientation de l'éducation nationale, le projet de loi d'orientation relatif à la formation et à l'enseignement professionnels, le projet de loi d'orientation de l'éducation nationale...